Alliance pour les espaces verts de la capitale du Canada

Sentinelle des espaces verts

Rapport annuel 2015

Mai 2014 à avril 2015

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L’Alliance pour les espaces verts de la capitale du Canada demeure un chef de file pour la préservation et l’expansion des espaces verts dans la région de la capitale nationale. Cette année nous avons entrepris un certain nombre d’activités, tout en poursuivant la tendance des dernières années en nous engageant plus en « amont » relativement aux politiques plutôt qu’aux projets spécifiques de développement.

Nos activités principales peuvent s’inscrire sous 26 points et sous-points. Les accomplissements les plus importants incluent notre participation aux élections municipales d’Ottawa le 27 octobre dernier, notre soutien au groupe opposant les développements domiciliaires à Kanata, l’empiètement sur 60 acres de terres de la Ferme expérimentale par l’Hôpital civique (campus Civic) et la participation à des appels sur la Révision du Plan officiel de la ville d’Ottawa.

Comme organisation, nous avons augmenté le nombre de membres qu’ils soient des groupes ou des individus (même s’il nous reste encore beaucoup de travail à faire). Nous avons plus que doublé les dons reçus d’individus. Nous avons, bon an, mal an, 100 abonnés à notre service par courriel, et il demeure actif comme toujours. Nous continuons également à faire du réseautage de façon intensive avec d’autres groupes qui ont les mêmes intérêts que nous.

Les membres du conseil d’administration pour 2014-2015 étaient : Erwin Dreessen (Co-président, trésorier et secrétaire), Nicole Des Roches (Co-présidente), Bruce Lindsay (Chargé du membership) Amy Kempster, Sol Shuster, Jason Kania, et Juan Pedro Unger (Administrateurs).

Activités principales

Révision du Plan officiel de la ville d’Ottawa (RPO 150)

Trente-deux appels concernant le Plan officiel d’Ottawa ont été déposés à la Commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO) — trois par des groupes communautaires (y compris l’Alliance), six par des particuliers ou ayant trait à des sites uniques et 23 par des promoteurs domiciliaires. Inclus parmi les items portés en appel mentionnons celui touchant la politique de la mise en œuvre du concept des rues complètes, l’analyse des liens naturels et l’Annexe L., puis la prohibition de lotissements ruraux dans le futur (porté en appel par Sunset Lakes). Notre appel a pour but de rendre plus visible les liens naturels contenus dans les Annexes L. Écologie Ottawa a autorisé Erwin à agir comme son agent pour l’appel concernant le concept des rues complètes.

Le personnel de la Ville a tenté de faire rejeter notre appel mais à la dernière minute, il a changé d’avis. En échange d’une renonciation à notre appel, nous avons en tout temps mis de l’avant des options qui augmenteraient la transparence et l’accessibilité aux documents de planification de la ville. À ce jour, la Ville n’a pas donné suite à notre proposition. Nous avons eu des discussions avec le conseiller Nussbaum concernant l’absence de réponse de la part de la Ville et sur le manque généralisé de transparence du processus pré-audience : par exemple, le Comité de planification n’a reçu aucun rapport.

Une conférence pré-audience a eu lieu les 7 et 8 avril. La ville souhaitait obtenir une ordonnance déclarant « incontestés » certains sections et en vigueur. Ceci n’a pas été accepté parce que plusieurs intéressés s’objectaient à la définition du terme « incontesté» utilisé par la ville et, qui plus est, Taggart, appuyé par Walton, a présenté comme argument que le Conseil avait le pouvoir de modifier la frontière urbaine, même si le Conseil a déterminé qu’il y avait une quantité suffisante de terres urbaines.

Nous attendons maintenant la décision de la Commission sur ces questions de « juridictions». Les audiences procéderont vraisemblablement en mi-année 2016.

Compte tenu de ce délai, cela donne une nouvelle opportunité au réseau Ottawa Eco-Talent Network de nous fournir une analyse des politiques relatives aux propriétés comportant des lotissements ruraux dans d’autres municipalités de l’Ontario.

Élections municipales d’Ottawa – 2014

Nous avons décidé de participer à la campagne dans le cadre des élections municipales en faisant parvenir une lettre (en anglais et en français) à tous les candidats. Par la suite, nous avons publié les réponses reçues sur notre site web. Dans la lettre nous sollicitions l’opinion des candidats sur quatre propositions :

  • Un appui à l’adoption d’un règlement ferme concernant l’altération des sites, avec emphase sur le mot « ferme ».

  • Le renouvellement d’un engagement visant à allouer annuellement une somme au fonds d’acquisition de terrains pour fins environnementales.

  • Une prise de position ferme appuyant la prohibition de lotissements ruraux pour la construction de domaines campagnards dans l’avenir.

  • Les Comités consultatifs de la ville devraient servir de véritable pont entre le public et le Conseil.

Notre lettre a été endossée par 16 organismes environnementaux locaux et 150 personnes venant de tous les quartiers.

Nous avons placé des annonces publicitaires dans sept journaux communautaires et le Centretown News a publié un article sur certaines de nos propositions.

Nous avons reçu des réponses de 64 candidats, y compris celles de 13 candidats ayant éventuellement gagné leur élection, et dont 7 étaient des candidats sortant. La majorité des répondants appuyait nos propositions.

Nous avons été partenaires dans l’organisation d’un débat sur l’environnement dans le quartier Capitale. Pendant les débats avec les candidats à la mairie, le 24 septembre, nous avons eu l’opportunité de poser deux questions. En réponse, le maire sortant Jim Watson, s’est engagé à proposer un règlement concernant l’altération de site. Nous nous sommes empressés d’émettre un communiqué de presse pour annoncer cette bonne nouvelle, venue plus de dix ans après que le Conseil se soit engagé dans cette direction une première fois, dans le cadre du premier Plan officiel de 2003 couvrant la nouvelle ville fusionnée.

Nous avons fait parvenir des lettres de félicitations à tous les candidats élus.

Grace à une démarche collaborative sur la liste électronique de l’Alliance nous avons préparé un dossier de quatre pages pour le Comité de l’environnement décrivant les défis et les opportunités tels que nous les concevions. Puis, nous avons rencontré neuf des dix membres du Comité pour leur présenter nos suggestions; nous avons été bien reçus par tous les membres visités. Nous sommes comparus devant le Comité à sa première réunion du nouveau conseil, le 17 février. Malheureusement nous avons été déçus puisqu’aucun changement ne fut apporté aux mandats du comité de l’environnement mis de l’avant par le personnel de la Ville.

Autres questions relatives à la Ville d’Ottawa

Projet de cartographie des arbres à Ottawa

À notre assemblée générale annuelle tenue en mai 2014, Eric Jones a fait une présentation sur un projet scientifique citoyen qui a calculé le couvert forestier urbain à Ottawa. L’étude réalisée par 19 bénévoles, a été faite sur la base de photos aériennes datant de 2005 et 2011; les données furent cartographiées au niveau de la ville, des quartiers et des voisinages. Plus ou moins 22 % de la surface de la ville est recouverte d’arbres tandis qu’il y a d’autre végétation sur 31% du territoire, 37% est recouverte de surface imperméabilisée, 9% des terrains sont recouverts de sol dépouillé de végétation et 1% est recouvert d’eau. Le quart des quartiers contiennent 30% ou plus de boisé pendant que le tiers n’en avait que moins de 20%. Suite à la dévastation des frênes, après 2011 ces nombres seront réduits significativement, malgré la replantation qui a été faite. L’objectif du Plan officiel est de 30% de boisé.

Cette méthodologie représente des avantages dont les principaux sont que les coûts soient relativement peu élevés et que l’analyse puisse être répétée car il y a plus de 40 000 points répertoriés sur la grille (à des écarts de distances de 100m) ayant été référencés géomatiquement.

Amendements omnibus de zonage en ce qui concerne les terres humides

En juillet, le personnel de la ville a proposé 28 amendements de zonage tout en délimitant plus précisément les frontières des terres humides et plaines inondables, en élargissant un tout petit peu la portée de la désignation de la Protection environnementale (EP3). Ken McRae et l’Alliance se sont objectés à un des changements sur une des cartes géographiques (concernant les terrains humides Fernbank) tout en appuyant tous les autres; de fait, il n’y eu presque pas de débats au Comité de planification ni au Conseil et aucun débat sur le seul changement auquel nous nous étions objectés. Par la suite, Thomas Cavanagh a procédé à porter en appel à la Commission des affaires municipales de l’Ontario, trois changements faites aux cartes géographiques; ces changements affectent le Complexe des terres humides Goulbourn. Ken et l’Alliance ont demandé un statut de Partie mais une audience prévue pour les 1 et 2 avril a été annulée afin de permettre à l’appellant de faire plus de travail sur le terrain.

Zonage pour les espaces ouverts

À la réunion de février de la FAC, Erwin a participé à un panel sur des questions de planification, nommément, à savoir si les règlements de zonage de la Ville protègent les aires naturelles. Il est malheureusement arrivé à la conclusion que ces règlements ne les protègent que rarement. Il suggère toutefois de consulter geoOttawa pour voir si le parc de votre voisinage, un boisé ou un terrain humide est zoné correctement.

Stratégie pour la protection de la faune sauvage

Nous avons soumis des commentaires sur l’avant-projet sur la Stratégie de gestion de la faune pendant des projets de construction. Nos commentaires étaient dans l’ensemble favorables à l’évaluation positive de l’ébauche du Protocole proposé par le Wildlife Centre d’Ottawa-Carleton. Toutefois, nous avons souligné le fait que l’utilisation des mots « si possible » peut représenter une importante faille dans le texte lorsqu’il s’agit de la protection de la faune qui ne se trouve pas sur une liste d’espèces menacées ou en péril. Nous avons également insisté pour que le processus de consultation soit pleinement transparent à l’opposé de ce qui s’est produit dans le cadre de l’élaboration de la (très faible) Stratégie de gestion de la faune de 2010-2013.

KNL dans les South March Highlands

En février 2011, KNL (un consortium de Richraft et Urbandale) a coupé la forêt Beaver Pond en préparation de la Phase 9 de son développement domiciliaire. La Ville est propriétaire d’une grande forêt de conservation située dans ce secteur, mais les Phases 7, 8 et 9 créeraient un « trou » au centre de la forêt protégée de South March Highlands. Un plan acceptable de gestion des déversements des eaux pluviales et les mesures d’atténuation pour minimiser la destruction de l’habitat des Tortues mouchetées, sont parmi les importantes questions qui restent en litige. Lors d’une réunion publique tenue le 4 mars, il y a eu discussion sur le résultat des études complétées récemment touchant ces deux points :

  • KNL est présentement en pourparlers avec le Ministère des richesses naturelles concernant un « permis d’avantage plus que compensatoire » concernant les espèces en péril autorisant la destruction de l’habitat des Tortues mouchetées; lorsque la demande de permis sera complétée, elle sera postée sur le site web de la Charte des droits de l’environnement où l’on pourra inscrire des commentaires.

  • Un rapport sur les conditions en vigueur pour la gestion des eaux pluviales des terres humides de Kizell, Beaver Pond, Kizell Drain, Shirley’s Brook et Watts Creek était restée sous forme d’ébauche depuis mars 2013, la version finale ayant été rédigée en mars 2015 et finalement rendu disponible le 30 avril.

Afin de faire le suivi sur ces questions, Erwin a travaillé de près avec le groupe SMH-CRC pour formuler un nombre important de questions restées en suspens. La lecture du rapport final de 2015 a soulevé plusieurs questions supplémentaires qu’il reste à régler. Nous espérons avoir d’autres discussions avec le personnel et toutes les parties intéressées. Même si une promesse d’un  « processus entièrement transparent » a été faite pendant la réunion publique, la Ville semble toujours hésiter à poursuivre les discussions.

Entre-temps, KNL fait des pieds et des mains pour aller de l’avant, nommément en parrainant prématurément un rapport d’ingénieur selon la Loi sur le drainage, afin d’étudier les implications d’une déviation des eaux provenant de Shirley’s Brook vers Watts Creek. Le SMH-CRC s’étant présenté à la réunion du 4 septembre du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, durant laquelle la nomination d’un Ingénieur a été approuvée, a permis de faire une rencontre «informelle » avec le personnel. Comme suite à cette rencontre, une note des Services juridiques a été envoyée au Conseil. Celle-ci a clarifié la portée du soutien de la Ville à cette nomination, et a présenté autres démarches, y compris une assurance d’accès au rapport lorsqu’il sera terminé.

De plus, il semblerait que KNL a l’intention d’enregistrer les Phases 7, 8 et 9 même s’il est évident qu’elles ne rencontrent toujours pas les conditions établies dans les Conditions de l’approbation préliminaire du plan de lotissement de 2006 – endossé par la CAMO. La pression exercée pour procéder rapidement a été attribuée au Conseil des écoles publiques du district d’Ottawa-Carleton qui a un urgent besoin de débuter la construction d’une école sur une partie des terrains de la Phase 8.

À noter qu’en 2006, il n’avait pas encore été déterminé qu’il y avait un habitat de Tortues mouchetées sur une partie des propriétés de KNL. L’établissement de ce fait n’a été confirmé qu’à la suite d’une étude faite en conjonction avec le projet d’extension de la promenade Terry Fox. Cela en soi aurait dû être suffisant pour réévaluer les Conditions mais la Ville a préféré balayer la responsabilité au Ministère.

À noter aussi que la CCN a un intérêt important dans ce développement puisqu’elle est un propriétaire majeur de terrains le long de Watts Creek dans la Ceinture de verdure.

Plan d’amélioration communautaire de Kanata-Nord

Des discussions se sont poursuivies concernant un Plan d‘amélioration communautaire (PAC) pour une expansion dans le secteur, connu sous le vocable d’ « Aire 1 » dans le débat sur les frontières urbaines de 2009-2012. À la fin mai, les coupes ont débuté dans un boisé, semant la controverse et une réaction immédiate des gens du quartier, du conseiller local et de l’Alliance à cause de la valeur patrimoniale naturelle de celui-ci. La prise de photographies aériennes de l’endroit a permis de rassembler des preuves sur la localisation des coupes menant à l’émission d’un communiqué de presse. La Ville poursuit les responsables en justice, dossier que nous suivrons de près.

« Aire 2 »

La rumeur veut que Richcraft, qui possède une mince lame de terre entre l’extension de la promenade Terry Fox et la rivière Carp, se prépare à construire sur ce terrain. Pour comprendre cette histoire et comment une terre en est venue à être déclarée éligible pour l’urbanisation en se basant sur des faits qui n’ont aucune véracité, s.v.p. voir l’article de Erwin dans Trail and Landscape de Janvier-mars 2013.

Village de Cardinal Creek

Taggart, le principal promoteur immobilier de ce projet important d’urbanisation, est très empressé, ayant réussi à obtenir plusieurs approbations y compris, en avril 2014, un ébauche du Plan de lotissement même si l’étude du sous-bassin hydrographique de Cardinal Creek n’a pas été approuvée par le Conseil avant la fin de juin. Il y a opposition parmi les membres de la communauté aux plans de développement parce que ceux-ci se basent sur le fait que la route 174 sera agrandie. Ceci est loin d’être certain et possiblement pas faisable. Cependant, la partie au nord du Vieux Chemin de Montréal ne fait toujours pas l’objet d’un plan.

Plan d’amélioration communautaire pour l’ancienne base de l’aviation à Rockcliffe

Le groupe consultatif public (GCP) pour ce plan d’amélioration communautaire (PAC) s’est réuni pour la dernière fois en début de juin; comme d’habitude, c’est Al Crosby qui représentait l’Alliance. Il est important de noter que la Société immobilière du Canada Limitée (SICL) a tenu neuf réunions du GCP et trois consultations publiques. SICL a soumis ses propositions à la Ville, cependant, il leur a été demandé des études supplémentaires. Pendant cette phase de circulation d’études techniques la Ville a interdit à la SICL de faire connaître le contenu de ses soumissions au public. À cause de l’opacité délibérée de ce processus, celui-ci n’a pas été en mesure de constater comment ses commentaires ont été reçus selon la version finale du rapport de la SICL. Nouvelles de dernière heure (fin de mai 2015) : Les documents de planification seront vraisemblablement publiés sous peu sur le site web des applications pour le développement de la Ville et seront soumis au Comité de planification en juin ou juillet, après présentation lors d’un dernier événement Portes ouvertes.

Les terrains de Domtar (Les Isles)

Windmill a présenté en ce qui concerne le côté d’Ottawa, son Plan officiel et ses demandes d’amendements aux règlements de zonage pour son développement des « Isles» sur les anciens terrains de Domtar (aujourd’hui re-nommés ‘Zibi’). Le 2 octobre, le Comité de planification a consacré 5 heures à ce point, car il a dû entendre les 38 délégations qui s’opposaient aux projets sans compter les 72 soumissions écrites déjà reçues, toutes revendiquant la mise en œuvre de la vision de William Commanda pour ces terrains. La même chose s’est produite à Gatineau en novembre ; toutefois, les intervenants étaient moins nombreux. Les deux conseils ont approuvé les projets proposés. Douglas Cardinal et d’autres intervenants font appel de la décision d’Ottawa auprès de la Commission des affaires municipales de l’Ontario.

À sa réunion du 20 janvier le Conseil d’Administration de la CCN a approuvé l’utilisation du terrain par Windmill et a déclaré que le plan directeur concept « entrera en vigueur à la suite de l’approbation d’un amendement au Plan de secteur du cœur de la capitale du Canada ».

Terrains Remer et Idone et les terres humides de Leitrim

Nous avons eu une rencontre avec le personnel de la Ville et de South Nation Conservation en octobre au sujet du développement des terrains Remer et Idone sur le côté sud des terres humides Leitrim. Lors des débats sur les frontières urbaines de 2009-2012, les terrains Idone furent identifiés comme « Aire 8 ». Ces deux terrains sont la propriété du Regional Group qui est à préparer un Plan de lotissement. Une entente préalable entre nous et le promoteur immobilier, visant une rencontre, a été annulée ne nous laissant d’autre choix que d’attendre la publication de l’information par la Ville.

Élargissement de la Promenade de l’aéroport et du chemin Lester.

L’amorce d’une évaluation environnementale sur 2 ans concernant le projet d’élargissement de la Promenade de l’aéroport de même que le chemin Lester jusqu’à la rue Bank, a été annoncée en janvier. Nous avons demandé de participer comme membre du comité consultatif public, ce qui fut acceptée. Nous avons aussi demandé une copie de la première ébauche du Rapport des conditions actuelles du patrimoine naturel, que nous avons enfin reçu après un long délai. Nous avons l’intention de rencontrer les consultants suite à la compilation des commentaires provenant de diverses sources, y compris ceux des membres du Comité de conservation du Ottawa Field-Naturalist’s Club.

Écologie des chemins

Erwin et Donna DuBreuil ont étés invités à un symposium sur l’écologie des chemins au Musée canadien de la nature les 27 et 28 novembre. Ce symposium était organisé par l’Ontario Road Ecology Group (OREG), situé au Musée royale de l’Ontario. Un rapport complet de cet important symposium apparaît ici.

John McDonnell, directeur général de la Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP) – Chapitre de la vallée des Outaouais, est venu à notre réunion de janvier expliquant leur intérêt marqué pour l’écologie routière; le tout a commencé avec le projet des corridors écologiques à préserver entre le parc Algonquin et les Adirondacs, dans le cadre duquel certains liens clés et certains risques ont été identifiés, puis s’est poursuivi avec plusieurs autres projets y compris quelques-uns par David Seburn sur la Route 17 et sur la promenade Roger Stevens (Chemin du comté no 6). Le directeur de la SNAP a aussi fait des commentaires au sujet du prolongement de la Route 5 au Québec.

Grâce à une subvention du Ontario Fonds d’intendance des espèces en péril, un Guide sur l’écologie des chemins est en phase d’écriture. Ce guide, avec en complément une base de données, s’adressera aux citoyens avertis, aux scientifiques de même qu’au public en généra,. Une application sur internet est également planifiée afin de permettre de répertorier facilement les animaux morts sur la route ou d’autres incidents pouvant être ajoutés à la base de données.

John s’est dit heureux des efforts conjoints sur trois questions imminentes au sujet de chemins identifiés par l’Alliance : l’élargissement du vieux chemin Old Richmond qui passe par Stony Swamp, l’élargissement de la Promenade de l’aéroport et du chemin Lester, et l’élargissement du chemin March. Ce que nous avons appris du symposium de novembre c’est qu’il est important de profiter de la construction des chemins afin d’instaurer des mesures d’atténuation préservant les corridors de connectivité en vue d’assurer un investissement pour la protection de la faune au moment même où un budget est alloué pour la construction du chemin.

Ville d’Ottawa + la Commission de la capitale nationale

Élargissement du chemin passant par Stony Swamp

Le 19 novembre, le ministre de l’Environnement de l’Ontario a répondu à notre demande dans le cadre des Évaluations environnementales (Arrêt prévus à la partie ll) permettant l’élargissement du Vieux chemin Richmond passant par Stony Swamp de procéder en établissant cependant trois conditions avant la construction. Les conditions ne sont pas onéreuses mais exigent que la Ville fasse de grands efforts pour minimiser l’impact sur le marais et que la CCN soit entièrement responsable de s’assurer de la réduction appropriée de cet impact. La décision, qui incluait des réponsess sur 10 pages à nos inquiétudes, fait référence à un Plan de restauration de l’habitat de Stony Swamp. Nous avons tenté d’en apprendre plus long sur ce plan et avons aussi exprimé notre désir d’entrer en dialogue avec la CCN au sujet de ce projet, mais nous n’avons toujours pas eu de réponse.

CCN – Autres questions

Le Plan directeur de la Ceinture de verdure

La confusion fut considérable lorsqu’est apparu un rapport daté mars 2013 préparé par Genivar, intitulé Recommandations pour la gestion des écosystèmes et habitats naturels valorisés de la Ceinture verte et des zones urbaines. Ce rapport a été préparé parallèlement au développement du Plan directeur de la Ceinture de verdure mais n’a jamais été révélé au public ni aux membres du Comité consultatif public. C’est un rapport très détaillé qui ne couvre cependant pas toutes les préoccupations relatives à l’environnement dans le plan directeur de la Ceinture de verdure. Nous avons obtenu un CD et une copie papier du rapport.

Après nous être entretenus durant une heure avec certains membres du personnel de la CCN le 24 novembre, on nous a assuré que l’autorité en la matière est en effet le Plan directeur de la Ceinture de verdure et non pas ce rapport Genivar (comme le sera le plan directeur des terres urbaines).

Nous avons reçu copies d’une présentation sur la mise en vigueur du Plan directeur de la Ceinture de verdure, présentation utilisée lors de la réunion du Conseil d’administration du 19 novembre. Les 279 actions identifiées dans le Plan ont été réduites à sept priorités. On nous a promis qu’un comité consultatif public débuterait ses rencontres au printemps.

Parmi les autres questions discutées il y a le projet d’élargissement du chemin qui passe au travers de Stony Swamp, la réincorporation des terres humides de Leitrim dans la Ceinture de verdure, et la possibilité du détournement de Shirley’s Creek à Watts Creek.

Suite à une présentation par Eva Katic aux Jardins Fletcher le 18 février, nous avons obtenu une bibliographie annotée de 42 pages sur des études faites pour et par la CCN entre 1969 et 2011.

Plan directeur des terrains urbains

Après qu’Erwin ait, à très courte échéance, envoyé des commentaires sur l’ébauche du plan directeur en avril 2014, nous n’avons plus eu de nouvelles de la CCN. A sa réunion du 22 avril 2015, le Conseil d’Administration a approuvé le Plan des terres urbaines de la Capitale (le terme « directeur » ayant été supprimé). Il y a un nouveau concept dans ce plan final et c’est celui de « la masse de terrains d’intérêt régional »; le seul terrain ainsi désigné est le corridor Sud.

Consultation sur les sentiers du Parc de la Gatineau

En 2005 il fut décidé que dans le cadre du Plan directeur du Parc de la Gatineau l’accent serait mis sur la conservation qui est une priorité, les expériences récréatives venant en second lieu. De plus, bon nombre d’études sur différentes espèces furent faites, une stratégie pour des corridors écologiques fut établi, etc. Malgré tout, on constate que la santé du Parc se détériore. En l’occurrence, la CCN veut réduire les sentiers officiels et non officiels. Nicole a assisté à une consultation le 16 juin. Les chialeurs qui veulent plus de sentiers s’y trouvaient, mais plusieurs personnes ont fait de bonnes suggestions sur la gestion des sentiers dont on doit tenir compte si la CCN veut réduire le nombre et la largeur des sentiers, etc. Il serait bon de travailler en conjonction avec Les Amis du parc de la Gatineau afin d’élargir son mandat et son membership puis de travailler avec d’autres clubs récréatifs pour l’entretien des sentiers.

La gouvernance de la CCN

Nous avons faits quelques suggestions modestes pour améliorer les pratiques reliées aux réunions du Conseil d’Administration. En conséquence, on nous a promis que les rapports du personnel seraient dorénavant disponibles au moins trois jours avant les réunions du Conseil d’administration; et, les procès-verbaux des réunions du Conseil seront postées trois jours après leur approbation. Il reste deux autres propositions à considérer.

Médiation de l’appel du Plan officiel de 2003 par la CCN

La médiation de l’appel de la CCN du Plan officiel de 2003 concernant Rochester Field et le corridor Sud reste en suspens. L’Alliance est partie prenante de cet appel et de cette médiation. La clause qui est la clé du protocole d’entente établi en 2009, endossé par le Conseil municipal, la CCN et l’Alliance est la suivante :

Quand l’étude sur le Plan directeur des terres urbaines aura été complétée et approuvée par la Commission de la capitale nationale, la Ville d’Ottawa avisera la CCN et l’Alliance pour les espaces verts de la capitale du Canada si elle a l’intention de procéder à une étude de planification pour toutes ou quelques unes des parcelles de terres. Si la Ville d’Ottawa décide de poursuivre cette étude, elle aura une année pour la compléter avant que l’appel par la Commission de la capitale nationale puisse être cédulé pour une audience.

Maintenant que le « Plan des terrains urbains » est terminé, on devrait finalement en arriver à une conclusion sur cette question. Des rapports médiatiques suggèrent que, faisant partie de l’accord entre la CCN et la Ville sur l’extension ouest du Train léger, le sort de Rochester Field est déjà scellé, par contre le corridor Sud semble avoir été « épargné ».

Autres questions d’ordre fédéral

L’empiètement sur la Ferme expérimentale centrale

Après l’annonce faite par le Fédéral le 3 novembre, rendant disponible 60 acres (24 ha.) pour la construction d’un nouvel hôpital, l’Alliance a travaillé de concert avec Patrimoine Ottawa, la Fiducie nationale du Canada, les associations communautaires des environs et des scientifiques préoccupés par la question afin de développer des contre-arguments à cet empiètement sur un terrain d’intérêt local et un trésor national. Apparemment, les dirigeants fédéraux et les dirigeants de l’hôpital ne sont pas au courant du fait que ce terrain se trouve à être le « Champ No.1 » où des études à long termes sont en cours.

Nous avons reçu l’assurance que cette parcelle de terre ne sera pas « temporairement » transformée en terrain de stationnement et nous continuons de travailler avec diverses parties intéressées pour développer une stratégie en vue de trouver une solution. Une page web est dédiée aux documents, à la couverture médiatique et aux efforts de lobbying.

Monument aux victimes du communisme

Joignant nos efforts à ceux de nombreux opposants, le 22 février nous avons envoyé une lettre protestant le choix du site pour le monument aux victimes du communisme sur la rue Wellington près de l’édifice de la Cour Suprême. Les commentaires sur cette question qui continuent de nous arriver sont documentés de temps à autres sur le site web.

Politiques de l’Ontario

Réforme du Comité des affaires municipales de l’Ontario (CAMO)

Prenant acte de la lettre du Ministre des affaires municipales et du logement décrivant son mandat sous le nouveau gouvernement, nous lui avons écrit le 30 novembre, réitérant les propositions de réforme du rôle et des pratiques du CAMO que nous avions faites en premier lieu en janvier 2014. Y compris dans ces propositions est la suggestion d’élargir l’application de la Loi sur la jonction des audiences de sorte que les questions ayant des implications environnementales importantes soient entendues par un panel conjoint du CAMO et du Tribunal de l’environnement de l’Ontario. Ceci éviterait d’avoir recours aux demandes des Arrêts partie ll après que les rapports d’évaluation environnementale soient complétés.

Réforme des élections municipales

Le 6 mars nous avons fait parvenir au Ministère des affaires municipales et du logement une lettre dans laquelle nous soulevions trois points concernant la Loi sur les élections municipales : les contributions aux campagnes électorales faites par les syndicats et les corporations devraient être interdites; la réforme électorale devrait comprendre l’introduction de la représentation proportionnelle; et la possibilité pour l’électeur d’exprimer sa préférence pour « aucune de ces choix » devrait être clarifiée et rapportée. Nous avons reçu une réponse indiquant que la loi serait réformée pour permettre le scrutin préférentiel.

Erwin s’est organisé pour que Représentation équitable au Canada fasse une présentation (Ottawa 123 avait refusé de participer) à la réunion d’avril de la Fédération des associations civiques d’Ottawa (FAC) afin de présenter des options pour une réforme électorale au niveau municipal. On a expliqué que le scrutin préférentiel n’est qu’une procédure de vote, et, de fait, cela ne résulte pas en une représentation proportionnelle. Il semblerait que pour que la représentation proportionnelle fonctionne il faut que les quartiers aient représenté par plusieurs candidats ; ceci a semblé être une barrière importante pour un bon nombre des personnes dans l’auditoire.

Projet de loi 73 – modification de la Loi sur les redevances d’aménagement et la Loi de l’aménagement du territoire

Erwin a publié une analyse sur ce Projet de loi le 8 mars. Un point important concernant les changements proposés serait que le calcul des coûts pour les services de transport public aurait avantage à se faire en regardant les 10 années à venir plutôt que de se baser sur le niveau de services offerts dans les derniers 10 ans; aussi, la réduction de 10% au niveau des services de transport public dans le calcul des charges de l’aménagement devrait être abolie. Un comité consultatif de planification devenait obligatoire et devrait comprendre au moins un résident ordinaire. De plus, il faudrait accorder une place plus importante aux opinions du public. Le paiement tenant lieu de cession en espaces verts serait réduit à, au maximum, un hectare par 500 logements (une réduction par rapport au nombre de 300 qui s’applique en ce moment).

Dossiers organisationnels

Adhésion

À notre réunion de décembre, Bruce a dirigé une longue discussion sur nos politiques et procédures d’adhésion. Entre autres nous avons décidé que les frais de cotisation à l’organisation resteront les mêmes. Grâce en grande partie à ses efforts, nous avons maintenant sept groupes membres et le revenu provenant du membriété a augmenté de 81% comparé à l’année dernière. Cette augmentation est due en grande partie à un appel que nous avons fait aux abonnées de longue date qui sont sur notre Liste électronique dont certains n’étaient pas encore devenus membres et, en portant attention de plus près aux dates de renouvellement. Nous avons exploré la possibilité de permettre à nos membres de faire des paiements de cotisation ou de dons, en ligne. Cependant, nous avons jugé qu’il ne serait pas pratique de procéder ainsi compte tenu de la petite échelle de nos opérations.

Nos membres-groupes actuels sont: L’association des résidents de Deschênes, la SNAP – Chapitre de la vallée de l’Outaouais, South March Highlands – Carp River Restoration, Civic Hospital Neighbourhood Association, Transport Action Canada, Healthy Transportation Coalition, Ottawa – Carleton Wildlife Centre (Membre associé).

L’Alliance a continué d’assister aux rencontres mensuelles du National Capital Environmental Non-Profit Network (NCENN), aux réunions du Community Associations Forum on Environmental Sustainablility (CAFES), (la première rencontre depuis un an); elle est demeurée un membre actif de la Fédération des associations civiques (FCA-FAC) et s’est jointe à la Healthy Transportation Coalition et le Réseau environnemental de l’Ontario. Nous continuons à être membre sans cotisation de Gravel Watch Ontario. À la rencontre d’avril du NCENN Erwin a eu l’opportunité de faire une brève présentation sur les questions que l’Alliance prévoit aborder.

Campagne de financement

Merci encore une fois encore à Janice Seline qui a organisé la vente de plantes rares et inusitées à la Ferme expérimentale lors de la Fête des mères de 2014. Albert Dugal ainsi que plusieurs autres personnes ont apporté leur contributions à la vente. Nos remerciements aux bénévoles Christel Woodward, Michael Mack, Barbara Dytnerska, et Simon Seline.

En comparaison avec l’année dernière, les dons provenant d’individus ont plus que doublé.

Site Web et listserv

Jason demeure notre webmestre et « propriétaire » de la Liste électronique. Juan Pedro et Erwin continuent d’être modérateurs de la Liste. En moyenne des affichages paraissent une à deux fois par jour et les discussions sont parfois très animées. Les échos que nous avons sur l’information distribuée sur le site sont invariablement favorables.

Pendant l’élection municipale, nous avons ouvert un compte Twitter que nous continuons d’utiliser pour signaler de nouveaux sujets postés sur le site Web. Nous avons émis environ 50 tweets à date et nous sommes suivis par 70 personnes.

Activités de sensibilisation, promotion et prix

Nous avons investi dans un présentoir plus facile à porter qui nous a servi au cours de deux soirées de conférence sur les espèces sauvages organisées par la Ville. Nous avons aussi participé à la Foire aux oiseaux de Nature Canada au Parc Andrew Haydon.

En novembre, Sol et Erwin ont eu une rencontre avec Giancarlo Mangone, un nouveau chargé de cours à l’École d’architecture de l’Université Carleton. Il était à la recherche d’un projet novateur sur le développement durable pour son studio de 14 étudiants du troisième cycle. Sol et Erwin ont suggéré les South March Highlands, les terres humides de Leitrim, ou certains espaces aux alentours de Cumberland mais la Ville a demandé qu’on s’intéresse plutôt au développement du centre–ville de Kanata, (des terrains qui sont la propriété de Taggart). Plus tard Erwin a assisté à des présentations fort inspirantes et innovatrices de mi-semestre par des équipes d’étudiants.

En mars, Nicole et Erwin ont eu une rencontre avec Pauline Rankin de l’Université Carleton qui est responsable de 1125@Carleton, « un espace expérimental et collaboratif, virtuel ou en personne pour la résolution de problèmes, touchant de nouveaux produits et services, ou s’intéressant aux irritants ou problèmes complexes. » Nous avons développé une liste de souhaits – « problèmes persistants » concernant l’environnement et la gouvernance qui talonnent la région de la capitale nationale – qui pourrait servir de base à des discussions futures.

À l’Assemblée générale annuelle de la FAC-FCA Amy a reçu le Prix d’Excellence pour l’ensemble de ses réalisations.

Demande de subvention au soutien de la capacité organisationnelle à MEC.

Nous avons de nouveau fait une demande de subvention auprès de Mountain Equipement Co-op pour un soutien à la capacité organisationnelle mais avons été refusés. Quatorze parmi les 66 demandes soumises ont été reçues. Nous demandons des conseils de NCENN (Kristina Inrig) sur la façon de procéder afin d’avoir plus de chances de réussir.

Orientations futures

Après discussion avec les membres du conseil d’administration, et tenant compte des suggestions faites par les abonnés de la Liste de l’Alliance, nous avons identifié les priorités suivantes pour 2015-2016.

l. le règlement sur l’altération des sites (y compris la protection des arbres dans les régions rurales et l’augmentation de la protection des zones urbaines naturelles passablement significatives).

2. la planification de la protection de la faune sauvage (qui comprend les questions d’agrandissement des chemins et le Protocole des zones et la vie sauvage spécialement protégées pendant la construction).

3. le démarrage d’un « nouveau » Plan officiel pour 2019;

4. la protection de terres environnementalement sensibles par le truchement d’allocations budgétaires et autres.

Iola Price a répertorié les règlementations pour l’altération des sites dans huit municipalités ontariennes; toutefois, aucune analyse n’a encore été faite.

Encore une fois, un grand merci à tous ceux et celles qui nous ont aidés au cours de la dernière année avec leurs conseils et autres contributions à toutes les activités que nous avons entreprises.

Le conseil d’administration

25 mai 2015

Posted by Erwin Dreessen