2013-2014 Rapport annuel

Alliance pour les espaces verts de la capitale du Canada

“Greenspace Watch”

Rapport annuel 2014

Mai 2013 – Avril 2014

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L’Alliance pour les espaces verts de la capitale du Canada demeure un des défenseurs de file pour la préservation et l’expansion des espaces verts dans la Région de la capitale nationale. Cette année nous avons entrepris un certain nombre d’activités, tout en poursuivant la tendance des dernières années en nous engageant plus en « amont » relativement aux politiques plutôt qu’aux projets spécifiques de développement.

Encore une fois encore beaucoup d’attention fut portée sur la ville d’Ottawa dont la révision quinquennale du Plan directeur officielle. D’autres organismes auprès desquels nous avons déposé des mémoires sont la Société immobilière du Canada et divers ministères de la province de l’Ontario. Une thématique récurrente de plusieurs des actions entreprises fut la détérioration de la concertation publique et la transparence dans la prise de décision, tout particulièrement de la part de la Ville d’Ottawa.

Les membres du conseil d’administration pour l’année 2013-14 étaient: Erwin Dreessen (Co-président et trésorier), Nicole DesRoches (Co-présidente), Elina Elnione (Secrétaire), Amy Kempster, Sol Shuster, Jason Kania, and Juan Pedro Unger.

Activités principales

Forum sur la connectivité

Un Panel de discussion sur les liens naturels (éco-corridors) dans Ottawa et ses alentours, a eu lieu le 8 juin 2013 en avant-midi, au Centre communautaire Hintonburg. Il rassemblait le Prof. émerite Gray Merriam, écologiste du paysage; le Dr. Gary Bell, gestionnaire de programme pour Conservation de la Nature Canada de l’Est ontarien; François Cyr, gestionnaire principal de la Ceinture de verdure à la Commission de la capital nationale; Dr. Nick Stow, urbaniste principale de l’aménagement du territoire et des systèmes naturels à la Ville d’Ottawa; et Dr. Erwin Dreessen, co-président de l’Alliance. Iola Price souhaite la bienvenue à tous et anime la rencontre.

Prof. Merriam fait le point sur la complexité de la question et le besoin d’être précis au sujet des objectifs: aménager pour les humains ou soutenir les systèmes écologiques. Gary Bell fait rapport sur l’état du Plan de conservation de la vallée de l’Outaouais et François Cyr explique comment les liens entre les espaces clés ont été reconnus dans le Plan directeur de la Ceinture de verdure. Nick Stow fournit un survol et les résultats de l’analyse de la ville au sujet des liens paysagers. Erwin Dreessen fait un sommaire du cadre de la politique de l’Ontario sur les liens naturels. En conclusion, Prof. Merriam met l’accent sur le fait qu’Ottawa doit regarder au delà de ses frontières afin que ses espaces naturels soient viables. Une douzaine de questions provenant de l’auditoire a complété cet avant-midi.

Révision du Plan officiel d’Ottawa

L’analyse de la Ville sur les liens paysagers s’est réalisée à titre d’entente entre l’Alliance et la Ville durant la ronde précédente de la révision, ce qui a eu comme résultat en 2013, de faire des ajouts aux Annexes L, détaillant les composantes potentielles importantes du Système naturel patrimonial d’Ottawa; les terres inscrites aux Annexes déclenchent une obligation de produire une Déclaration d’impact environnemental lorsqu’ un développement est proposé sur ou près de celles-ci. Malheureusement les liens écologiques ne paraissent pas dans les Annexes.

Un autre avancement majeur dans le cadre de la révision du Plan officiel fut la prohibition de lotissements sur domaine de campagne — une prohibition proposée par le personnel depuis 2003. Cet accomplissement est cependant entaché par la concession faite à Thomas Cavanagh Construction Limited, permettant à cette compagnie de développer deux subdivisions de près de 200 maisons (sur des terres comprenant plein d’éléments de patrimoine naturel). Près de 2 800 unités font aussi l’objet, plus ou moins avancée, d’une approbation et seront possiblement construites.

Les révisions du Plan officiel, adoptées par le Conseil le 26 novembre, ont été envoyées au Ministère pour vérification; celui-ci via une annonce sur le site Web de la Déclaration des droits en environnement et une correspondance informelle, invita le public à faire des commentaires. L’Alliance a exprimé ses inquiétudes auprès du Ministère quant à l’entente de dernière minute sur les lotissements sur domaine de campagne et quant à la façon dont l’analyse sur les liens naturels a été intégrée au Plan.

Malgré la rapide succession des étapes de cette révision, l’Alliance a participé à toutes celles-ci. Suite à la diffusion préliminaire des amendements par le personnel à la fin juin, nous avons fait parvenir six pages de commentaires en début septembre, y compris une proposition visant la modification de la définition de « boisés significatifs », participé à une rencontre avec le personnel plus tard dans le mois et reçu des réponses écrites de celui-ci.

En amont de la rencontre du Comité de l’urbanisme en début novembre, l’Alliance a identifié trois “facteurs de division” où l’intervention de la collectivité pourrait faire la différence: son appui à la prohibition de nouvelles subdivisions de lot de ruraux; à l’installation d’étangs d’eau de pluie hors de la plaine inondable; et à la modification de la définition de “boisés significatifs” ou du moins l’adoption du règlement municipal sur l’altération des sites, promis depuis longtemps. Ces enjeux ont fait l’objet de promotion via des divers réseaux.

Nos commentaires au Comité de l’urbanisme comprenaient une lettre des “Partenaires de la Conservation” (les trois Offices de protection de la nature qui touchent Ottawa), les engageant à décréter dans leur politique que les étangs de déversement d’eau de pluie ne doivent pas être localisés dans la plaine inondable. Lorsque le président Hume a invité les intervenants à soumettre des propositions, pour étude au Comité, à la fin du mois, l’Alliance s’est exécutée. À nouveau les réponses point par point du personnel nous sont parvenues.

Une semaine après la rencontre publique du Comité d’urbanisme, le Comité du transport a fait l’examen du Plan directeur du transport. Encore une fois l’Alliance était présente et a fait une soumission. Nous avons soulevé un certain nombre d’enjeux mais la principale préoccupation exprimée touchait l’élargissement du chemin Old Richmond passant par le marais Stony Swamp.

Révision des charges au développement

Le 31 mars, l’Alliance a émis un communiqué de presse conjoint avec la Fédération des associations civiques et le Healthy Transportation Coalition, décriant l’absence de consultations publiques sur la révision des Charges au développement à Ottawa. Un rapport émanant du Comité de l’urbanisme sur les « principes, le cadre et l’énoncé de vision accompagné d’un processus de consultations publiques » promis pour le mois de janvier, n’a jamais été produit. L’énoncé des groupes demandait une implantation convaincante du principe « que la croissance paie pour la croissance ».

La performance de la Ville face à l’engagement du public et la transparence

En route vers la conclusion de la révision quinquennale du Plan officiel, la Ville a organisé un sommet sur la planification et l’urbanisme en avril 2012, puis déposé en janvier 2013, une description très générale des éléments en préparation, mais rien auprès du public avant la fin juin. Les plans pour le transport, la marche et le vélo n’ont été mis à disponibilité qu’en octobre.

Le Plan directeur des infrastructures a été diffusé tout juste avant la rencontre publique de novembre, du Comité d’urbanisme. Il est donc peu surprenant qu’aucun membre du public n’ait émis de commentaires lorsque soumis à l’attention du comité — en fait il n’y a eu aucune présentation faite par le personnel ou discussion entre les conseillers. Et ce plan prévoit des dépenses en capital s’élevant à 1.5$ milliards, au cours des prochains 9 ans!

Cette rencontre de novembre fut, de bien d’autres façons, la presque fin de la pente descendante relativement à la performance de la Ville, quant à l’implication du public et la transparence dans la prise de décision. Le Comité a tout simplement occulté toute discussion ou étude de propositions. Quant aux délégations citoyennes, leurs membres ont été tenus à un strict maximum de 5 minutes par intervention tandis que les représentants des propriétaires fonciers ont grandement exagéré leur temps de parole.

Pour ajouter l’insulte à l’injure, la Ville prétend avoir reçu 11 000 commentaires de la part des citoyens dans le cadre de l’exercice « Bâtir une ville viable à Ottawa ». En fait, de ce nombre, 8 000 s’applique au nombre de visites sur le site web de la Ville et à la participation au sondage en ligne de mars 2013 (dont la moitié n’aurait pas été complétée). Il ne faut pas s’étonner car cette tentative quasi amateur ait suscité beaucoup de discussions sur notre liste en ligne.

L’ébauche du rapport de consultation de « Bâtir une ville viable à Ottawa » se retrouvait en annexe, longue de 376 pages, du Plan directeur des infrastructures! En le consultant il devient clair que les diverses « consultations » étaient plutôt des conversations à un sens, avec preuves de dialogue très éparses.

En conclusion, tandis que le personnel a été tout à fait correct en répondant à nos commentaires par écrit, le public en général a été peu engagé dans ce processus. Les consultations ont plutôt pris forme de panels consultatifs balkanisés (un pour la communauté et un pour les développeurs). La Fédération des associations citoyennes, qui avait des représentants au sein du panel communautaire, a travaillé ardemment pour faire le lien entre ses avis et les préoccupations de ses membres, mais les échéanciers étaient courts et il y a eu peu de rétroaction sur les commentaires émis.

Il est tout simplement impossible d’avoir des consultations publiques significatives sur des sujets aussi vastes et complexes, en moins de six mois.

Les déficiences relatives à la tenue d’un registre public des réunions de comités ou le conseil compliquent la chose d’autant. Lorsque les comptes-rendus exhaustifs ont été abolis en 2011 il reste un accès aux « sommaires des actions » et un enregistrement vidéo qui n’est pas toujours accessible ou indexé. (Comme les rencontres du Comité agricole et des affaires rurales se tiennent hors de l’hôtel-de-ville il n’y a aucun enregistrement). Suite à la rencontre du conseil du 26 novembre, l’Alliance a eu l’occasion de déplorer la situation, ce que le coordonnateur a gracieusement admis et corrigé. Donc depuis ce temps les procès-verbaux du conseil contiennent le vote sur les propositions défaites.

Toujours en matière d’accès et compte-rendu, l’Alliance, en diverses occasions au cours du processus de révision du Plan official, a défendu le point d’obtenir le dépôt des documents d’urbanisme de base dans les bibliothèques ainsi que la mise à jour régulière de ceux-ci. Les mises à jour en ligne ne suffisent pas — le public devrait avoir accès à une version papier. Nous attendons toujours la version PDF du Plan d’aménagement en un seul document afin de rendre les recherches plus simples et efficaces.

Autres sujets touchant la ville d’Ottawa

Mise à jour de la Stratégie sur les espaces naturels urbains

En octobre le personnel a mis de l’avant une proposition visant la mise à jour de la Stratégie sur les espaces naturels urbains (ENU) précédemment approuvée en 2007—un élément clé du Plan directeur des espaces verts urbains. À part la recommandation voulant que 3 ENU soient achetés au cours du prochain mandat du conseil de ville, le personnel propose l’abandon de la stratégie, affirmant que 93% des territoires visés en 2007 faisait l’objet « d’une forme ou l’autre de protection » — 1 613 ha. (La stratégie de 2007 proposait la protection de 1 726 ha, plutôt que les 2 816 ha divisés en 193 parcelles, inscrits lors des évaluations de 2005 et 2006.)

Au Comité d’urbanisme, le personnel fait une présentation qui comprend des données importantes (deux cartes démontrant les ENU de « haute-priorité » à risque de développement) et le contexte (post OPA76, dans les nouvelles zones urbaines, comprenant les composantes du Système naturel patrimonial qui doivent être remises à la Ville sans coûts; dans le secteur rural l’OPA 76 a renforcé la protection des espaces écologiques). En 2014, le personnel avait l’intention de présenter un « Cadre d’intendance pour les territoires avec particularités environnementales» comprenant un « Fonds ciblé d’intendance ». Aucunes de ces informations ne paraissent dans le rapport du personnel. Cette proposition fera partie du mandat du prochain conseil.

À l’instar d’autres intervenants, le mémoire de Alliance citait trois ENU mais s’étendait sur 4 points:

  • la stratégie a été modifiée sans faire appel au public, ce qui représente un sérieux manque de transparence et d’imputabilité;
  • les efforts de protection environnementale endossés par la population sont «sans fonds »;
  • les espaces ciblés sont réduits sans évaluation d’impact, ce que crée des abandons dans le reste des espaces naturels urbains: et
  • le rapport ne contient que de vagues allusions au fait que les territoires sont « sous une forme ou l’autre de protection. »

Un important débat sous-jacent voit le jour suite à la présentation de Faith Blacquière relativement à l’obligation de la Ville de faire l’achat des terrains qu’elle veut protéger. La note de service du contentieux produite par après n’a certainement pas mis fin au débat.

Stratégie sur la faune

Nous avons commenté l’ébauche d’avril 2013 relative à la Stratégie sur la faune de la Ville d’Ottawa. Les points soulevés incluent:

  • L’objectif est plutôt celui d’une « Stratégie sur la réduction des conflits avec la faune ».
  • La Stratégie apporte peu d’aide aux résidents qui se sentent négativement affectés par la faune.
  • Les chats déciment la population aviaire. Les chats domestiques, de grange et sauvages, en liberté, nécessitent des mesures d’atténuation distinctes. (Sur l’étendue de la tuerie, voir Loss et al., Nature Communications, 29 janvier 2013.)
  • Les fermiers, autres résidents ruraux et les urbains, ont chacun leurs défis et enjeux.

Nos commentaires mettaient en place deux tests pour le Conseil municipal en vue de valider son sérieux à établir une stratégie progressive sur la faune: au niveau du processus la création d’un comité ad hoc dont les membres proviendraient de trois comités consultatifs; sur le fonds la mise en place d’un groupe d’implantation.

La Stratégie était à l’ordre du jour des Affaires agricoles et rurales du 4 juillet : exception faite d’exiger une capacité à communiquer avec les citoyens afin de pourvoir le nouveau poste de biologiste de la faune, aucune de nos suggestions n’ont été retenues.

Plan concept du Village Cardinal Creek

Un Plan concept proposé par le développeur principal du secteur, Taggart/Tamarack, fut déposé à la rencontre du 25 juillet du Comité de l’urbanisme. Démontrant encore une fois le manque de transparence en matière de d’urbanisme, beaucoup de modifications ont été apportées au Plan concept, au Plan de transport et Plan des services ; ceci fait partie des conditions préalables à l’approbation d’une modification du Plan directeur par le Conseil (voir « Document 6 »). Le processus et les résultats attendus sont ainsi rendus nébuleux pour tous, sauf le service de l’urbanisme et de la planification et le proposeur.

Les collines de Carp: mise à jour au sujet des efforts de conservation

Judy Makin fait rapport en décembre de la formation par les résidents de Carp, d’un comité exécutif de 5 personnes, choisies parmi les membres du groupe qui porte maintenant le nom de “Huntley Highlands” afin de créer un corridor écologique avec accès public le long de la rivière Carp. Les résidents utilise Hidden Lake pour leurs activités de loisirs même si officiellement c’est du terrain privé. Le propriétaire a annoncé qu’il avait l’intention de clôturer ce territoire parce que les gens y laissent des déchets. Cette annonce a grandement découragé les gens qui donnent une grande importance à l’accès public au lac Hidden. Les rencontres publiques ont attirées beaucoup de gens et la mission du comité établie fut de préserver de grands pans des Collines de Carp.

Élection municipale de 2014

En février l’Alliance a réuni la FCA et Écologie Ottawa en vue de discuter d’une coopération potentielle en vue de l’élection municipale d’octobre 2014. Diverses idées ont été lancées en regard des résultats de l’implication des groupes lors d’élections précédentes et le style de l’actuelle gouvernance. Élaborer un bulletin par conseiller évaluant leur performance individuelle, comme par la passé, est presque impossible puisque la plupart des votes sont pris à l’unanimité. L’Alliance a donc conclu que les énergies seraient mieux dépensées à :

  • élaborer une plateforme communautaire
  • identifier les bons candidats/candidates
  • préparer un atelier de sensibilisation post-élection sur la protection environnementale.

Nous avons été approchés par la section locale du Club de Rome pour un projet potentiel conjoint.

Plan de conception pour l’ancienne base de l’aviation à Rockcliffe

La Société immobilière du Canada a organisé trois consultations publiques afin de susciter des commentaires et perceptions du Plan de conception communautaire pour l’ancienne base de l’aviation de Rockliffe. Une ébauche finale du Plan a été présentée lors d’un événement porte ouverte en février.

Le mémoire de l’Alliance pour les espaces verts en <réponse à l’ébauche du PCC> , préparé par Al Crosby, soulevait les points suivants:

  • protéger les espaces naturels d’importance (les boisés Montfort et ceux du CNRC) comprenant plus de zones tampon bien boisées et moins d’édifices à haute densité à proximité de celles-ci;
  • ajouter plus de mini-parcs au cœur de la communauté afin de promouvoir la marche plutôt que l’usage de l’automobile;
  • créer certains liens entre les parcs et espaces naturels; et
  • tenir compte de l’usage du chauffage\climatisation géothermique, de l’énergie solaire, de la consommation en eau et du cadre de référence du design d’édifices verts.

Le chemin prévu de traverser le marais Stony Swamp

Une rencontre publique a eu lieu à Kanata en septembre, au sujet d’une proposition voulant joindre Hope Side Road avec Hunt Club ouest, en élargissant le chemin Old Richmond en traversant Stony Swamp. L’Alliance a obtenu plus de détails sur la comparaison faite par le personnel, avec une solution de rechange, soit l’élargissement du chemin Fallowfield afin de répondre à la demande future d’expansion reliée à l’augmentation de la circulation. Des commentaires ont été fournis, mais personne n’en a tenu compte.

La proposition originale voulait étendre Hope Side Road jusqu’à l’autoroute 416. Suite à une étude conjointe CCN-Ville sur les effets cumulatifs de 30 projets routiers traversant la Ceinture de verdure, y compris celui-là; cette option avait fait l’objet d’un véto. Plus tard l’alternative voulant l’élargissement à 4 voies séparées par un terre-plein, de le chemin Old Richmond a été mise de l’avant.

Suite à l’Avis sur l’achèvement de l’étude d’impact environnemental à la fin janvier, l’Alliance a déposé une demande auprès du Ministre de l’environnement de l’Ontario, selon la procédure de demande de la Partie II de la Loi sur l’évaluation des impacts environnementaux. Nos objections en bref sont les suivantes :

  1. Le cadre de référence de ce projet n’a pas fait l’objet de consultations publiques.
  2. La circulation se dirigeant vers l’autoroute 416 pourrait être redirigée via Fallowfield avec beaucoup moins d’impacts.
  3. Le choix du chemin Old Richmond par le Ministre, si c’est la décision prise, devra faire l’objet de mesures d’atténuation beaucoup plus élaborées.

Notre solution demandée se résume à ce que le Ministre:

  1. Ordonner à la ville de se plier à la Partie II de la Loi, selon un cadre de référence qui comprend une étude d’évaluation conforme et complète de l’élargissement du chemin Fallowfield; tout particulièrement une évaluation exhaustive de l’impact négatif de l’option Stony Swamp via le chemin Old Richmond et le chemin Hunt Club ouest et la faisabilité des propositions d’atténuation avec « aucunes pertes » des fonctions écologiques.
  2. Dans le cas contraire s’il rejette l’option Fallowfield, ordonner que le projet ne soit réalisé qu’à condition que:

a) une étude soit complétée à sa satisfaction en utilisant la méthodologie du cumul des impacts, tel qu’appliquée en novembre 2012, dans « L’étude conjointe visant l’évaluation des impacts cumulatifs des infrastructures de transport sur la Ceinture de verdure de la Capitale nationale ».

b) suite à celle-ci, un plan d’atténuation complet développé et implanté pour réduire au minimum les impacts sur toute la faune, en plus d’atténuations particulière pour les espèces en péril. Avant de finaliser ce plan, une révision par les pairs devrait être effectué et une consultation publique tenue.

c) celle-ci comprend un estimée des impacts sur la perte de tourbe et de puits de carbone, qualité de l’air y compris les concentrations de benzène, les émissions de gaz à effet de serre et l’identification des mesures d’atténuation appropriées; et

d) celle-ci exclus des ponceaux « pluviaux» sous le chemin Old Richmond.

En plus de l’approbation du ministère, il faut suivre le processus d’approbation de la CCN.

Autres dossiers CCN

Plan directeur de la Ceinture de verdure de la CCN

En novembre le conseil d’administration de la CCN a signifié son approbation finale au Plan directeur de la Ceinture de verdure. Ce Plan directeur révisé contient une vision très verte et renforcée de la Ceinture de verdure, il reconnaît les liens entre les espaces du cœur, réincorpore les terres humides Leitrim, et renforce la connectivité au sud de l’aéroport. Par contre, il faillit à la tâche en ne proposant pas l’expansion de la section ouest de la ceinture ou en ne reconnaissant pas la connectivité avec les South March Highlands et les Collines de Carp. De plus il permet la réalisation de 25 des 30 projets routiers de la ville, traversant la Ceinture. (un projet refusé – la prolongation du chemin Hope Side Road est réapparu plus tard comme l’élargissement du chemin Old Richmond.)

Plan directeur des terrains urbains de la CCN

Après plusieurs tentatives avortées au cours des dernières années, la CCN a finalement produit une ébauche de plan directeur pour ses terrains urbains (i.e., tous les terrains autres que la Ceinture et le parc de la Gatineau). L’Alliance fut invitée à participer aux rencontres du Comité consultatif et aux consultations publiques qui ont suivi en mars. Le fait que le corridor Sud porte la désignation « autre » est une de nos préoccupations, puisqu’elle suggère que la CCN ne lui confère aucun rôle au sein de son mandat. Pour que l’idée originale du Sentier des poètes, proposant un usage pour ces terres, se réalise, la CCN va devoir être convaincue.

Arbitrage dans le cas de l’appel de la CCN du Plan officiel de 2003

L’arbitrage dans le cadre de cet appel est toujours en attente du parachèvement du Plan directeur des terrains urbains de la CCN; l’Alliance est une des parties prenantes de cette médiation. La CAMO (Commission des affaires municipales de l’Ontario) a demandé une mise à jour avant le 16 octobre mais nous n’avons eu aucun retour du contentieux de la CCN ou de la CMO. L’enjeu de ce processus est le champ Rochester dans l’Ouest de la Ville et les terres du Corridor Sud, de même que certains termes utilisés.

Politiques de l’Ontario

Révision de la Déclaration de principes provinciale

Une nouvelle Déclaration de principes provinciale sous-jacent à la Loi sur l’amenagement du territoire est entré en vigueur le 30 avril 2014, mettant fin à une longue gestation débutée en 2010 et terminée avec la publication d’une ébauche en septembre 2012. À l’aide d’un tableau comparatif préparé par Faith Blacquière, nous avons fourni une analyse du nouveau texte en concluant qu’il n’y avait aucuns changements marquants. Cependant il y a des termes plus positifs touchant le rural, un soutien explicite pour les « infrastructures vertes » (un terme défini) et les sources d’énergies alternatives. Une municipalité « devra » maintenant identifié son « système naturel patrimonial » et enfin la Province impose ses critères quant à la déclaration de boisés significatifs et diminue encore la protection de l’habitat du poisson.

Consultation sur l’aménagement du territoire et charges au développement de l’Ontario

En novembre le Ministère des affaires municipales et du logement a publié deux documents pour fins de discussion sur l’aménagement du territoire et le système d’appel puis sur le système de charges au développement. L’Alliance a offert ses réponses à chacune des questions. Les points soulevés comprennent:

Sur l’aménagement du territoire et le système d’appel:

  • Toutes les demandes touchant une propriété quelconque devrait faire l’objet d’un processus de révision et d’approbation ou de rejet ensemble puis devrait être coordonné avec des demandes devant le Comité d’ajustement.
  • Les modifications de zonage nécessaires à l’implantation des politiques découlant du Plan official, devraient être complétées tout au plus un an après.
  • Une pré-consultation sur les propositions de développement, auprès des parties prenantes provenant de la communauté, devrait être obligatoire.
  • Le rôle de la Commission des affaires municipales de l’Ontario est beaucoup trop important. Elle devrait plutôt agir comme vrai tribunal d’appel, en offrant des opinions au sujet des disputes puis retourner le dossier aux municipalités pour résolution par consensus.
  • Toute partie d’un processus d’appel devrait être en mesure de demander permission de faire appel à la Commission consolidée, constituée en vertu de la Loi sur la jonction des audiences et composée de membres de la CAMO et du Tribunal de l’environnement, lorsqu’une expertise et une jurisprudence relevant de La Loi sur l’amenagement du territoire et de la Loi sur les évaluations environnementales sont pertinentes à la reddition de la décision.

Sur les charges au développement en Ontario:

  • La croissance devrait payer pour la croissance en couvrant les coûts en capital de la croissance.
  • Les charges au développement devraient varier selon les coûts associés à la croissance dans les secteurs désignés : la Ceinture de verdure | Kanata | Stittsville | Orléans | Barrhaven | Leitrim | Riverside South | le rural avec services | le rural sans services.
  • Des déductions pour les « bénéfices de développements existants » devraient faire l’objet de calculs basés sur les populations de secteurs spécifiques. Les chemins sont souvent un désavantage dans les secteurs habités.
  • L’escompte de 10% pour certains services devrait être aboli, particulièrement en ce qui touche le transport collectif.
  • Le niveau de service relatif au transport collectif devrait être calculé selon une vision d’avenir et non sur une moyenne historique d’utilisation des derniers 10 ans.

Les terrains de Domtar (Les Isles)

Plusieurs membres de l’Alliance étaient présents, parmi les nombreuses personnes qui ont participé à la première consultation du 11 décembre. Il est important de noter que cette première étape de consultation touchait les valeurs qui seront les moteurs du développement proposé. John Almstedt est d’accord d’agir à titre de liaison pour ce projet.

Réseau des organismes environnementaux à but non lucratif de la Capitale nationale

L’Alliance a participé régulièrement aux réunions mensuelles du Réseau. Un des contacts établis dans ce cadre est avec le nouveau « Réseau de talent-éco d’Ottawa » (RTEO) qui vise à jumeler les besoins de la collectivité en recherche à un mentor qui guidera les travaux des étudiants de l’Université Carleton ou de l’Université d’Ottawa.

Proposition de recherche au Réseau de talent-éco d’Ottawa

L’Alliance a proposé au RTEO d’effectuer une étude comparative des politiques des diverses municipalités de l’Ontario, en regard des lotissements sur domaines de campagne. Ce travail est présentement en cours et sera déposé à titre de notre contribution à la défense de la prohibition de ces domaines si un appel est logé à la CAMO.

Le schéma d’aménagement de la Ville de Gatineau

Nicole a participé à toutes les étapes d’élaboration du nouveau schéma d’aménagement et de développement et du plan d’urbanisme de Gatineau, le premier complet depuis la fusion. Il y a eu cinq grandes consultations publiques et plusieurs rencontres de comités thématiques y compris un sur le transport, un sur l’environnement, les finances, etc. Le rapport final comprenait beaucoup de cartes et illustrations. Il propose que tous les nouveaux développements se fassent à l’intérieur de l’actuel périmètre d’urbanisation avec une attention particulière à la proximité avec le transport collectif et les services. Il est à noter que près de 40% du territoire de Gatineau est composé de territoires agricoles protégés selon la Loi québécoise sur la protection du territoire agricole.

Dossiers organisationnels

Renouvellement de l’Alliance pour les espaces verts

Les membres actuels et récents de l’Alliance ont discuté des orientations futures de l’organisation pour en venir à la conclusion qu’ils désirent maintenir les activités courantes de l’Alliance. Un recrutement actif de membres devrait avoir lieu afin d’assurer sa viabilité. Il a aussi été décidé de participer aux rencontres d’autres organisations afin de sensibiliser les autres gens au travail important que nous menons.

Campagne de financement

Merci encore une fois à Janice Seline qui a organisé la vente de plantes rares et inusitées à la Ferme expérimentale lors de la prochaine Fête des mères. Les plantes ont été contribuées par Albert Dugal et autres, quoique la saison tardive crée certains problèmes.

Site Web et liste de courriels

Jason demeure au poste de webmestre et « propriétaire» de la Liste. Durant l’été notre présence Internet a migré vers un serveur dédié, tout en gardant Drupal pour le site Web mais adoptant Sympa pour notre service de nouvelles vertes. Juan Pedro et Erwin continuent comme modérateurs de la Liste. En moyenne des affichages paraissent 1à 2 fois par jour et les discussions deviennent parfois très animées. L’inscription à la Liste se fait maintenant exclusivement via le site Web tandis que le protocole de sélection et d’accueil des nouveaux inscrits demeure le même. Les inscriptions grimpent modestement pour s’élever à plus de 90. Elina (procès verbaux), Lorne Peterson (Vivre sur le territoire), Al Crosby (CFB Rockcliffe) et Erwin ont contribué au contenu du site.

Demande de subvention à MEC au soutien de la capacité organisationnelle

Au printemps, nous avons fait une demande de subvention auprès de Mountain Equipment Coop pour un soutien à la capacité organisationnelle mais avons été refusé; nous allons récidiver à l’automne. Nous espérons financer : a) l’élaboration d’une stratégie en communication et recrutement de membres, comprenant un sondage auprès des inscrits à la Liste; b) un logiciel intégré à notre site Web qui permettrait à nos supporteurs ou tout membre du public d’écrire des lettres aux intervenants gouvernementaux, de compléter les interventions formulées par l’Alliance; et c) un guide pour faciliter la participation des bénévoles non doués pour la technologie, en vue de créer du contenu Web.

Orientations futures

Nous prévoyons cette année encore, avoir un programme bien rempli y compris un symposium sur l’écologie des chemins en lien avec l’élargissement prévu au chemin traversant Stony Swamp et une participation à divers appels sur les Amendements au Plan officiel d’urbanisme d’Ottawa. Nous allons poursuivre avec les dossiers du Plan directeur des terrains urbains de la CCN et le Plan de design communautaire pour l’ancienne base de l’aviation de Rockliffe. Nos dossiers de veille comprennent la révision LEAR au sujet du territoire agricole et les amendements potentiels à la Loi sur la Capital nationale.

De nouveau, un grand merci à tous ceux et celles qui nous ont aidé au cours de la dernière année avec leurs conseils précieux et autres contributions à nos entreprises.

Le conseil d’administration

29 Mai 2014