Alliance pour les espaces verts de la Capitale du Canada
Veille sur les espaces verts
Rapport annuel 2016
Mai 2015 – Avril 2016
L’Alliance pour les espaces verts de la Capitale du Canada demeure un défenseur de la préservation et de l’expansion des espaces verts dans la Région de la capitale nationale. Cette année nous avons entrepris une série d’activités, poursuivant la tendance des dernières années à travailler en “amont” en ce qui a trait aux politiques en général, quoique nous ayons aussi touché des dossiers particuliers.
Nos activités principales se regroupent en une trentaine de points et sous objets. Les grands dossiers dans lesquels nous nous sommes impliqués sont les suites de la révision APO 150 et sujets afférents; l’application des “permis d’avantages plus que compensatoires” de KNL et autres propositions de développement dans Kanata; la protection de la Ferme expérimentale; plusieurs dossiers touchant les arbres et les forêts. Ce fut aussi une année chargée quant aux révisions de politiques et législations de l’Ontario.
Suite à des efforts visant le renouvellement, le nombre de membres a augmenté sensiblement mais demeure modeste. Ce fut une bonne année pour les dons. Notre liste de diffusion affiche en moyenne deux fois par jour et notre réseau de groupes demeure assez étendu.
Le conseil d’administration de 2015-2016 était composé de Erwin Dreessen (Co-président, trésorier et secrétaire), Nicole DesRoches (Co-présidente), Amy Kempster, Sol Shuster, Jason Kania (webmestre), Juan Pedro Unger et Paul Johanis. Bruce Lindsay occupait le poste de président du Comité de la membriété.
Activités principales
Amendement global du Plan officiel d’Ottawa (APO 150)
Suite à l’audience préliminaire du 7 et 8 avril 2015, la Commission de l’aménagement municipal de l’Ontario (CAMO), a tenu une audience le 6 août sur une motion de Taggart et Walton. Celle-ci argumentait que le conseil de ville n’avait pas rempli ses obligations légales, lorsqu’il avait approuvé l’Amendement global du Plan officiel en décembre 2013. Elle demandait que la CAMO permette l’appel des Amendements 150,140,141 dans leur entièreté et ordonne à la Ville d’étendre l’horizon de planification jusqu’en 2036, de compléter la révision du LEAR (Système d’évaluation des terres et d’analyse des zones agricoles)* et de l’Étude sur les pôles d’emploi et ce avant le mois d’août 2017. Environ six mois plus tard, soit le 23 février, la CAMO (R.G.M. Makuch) livre sa décision. Il ne permet pas les appels en entiers (parce que ça ne serait pas dans l’intérêt public) mais a tout de même donné à Taggart et Walton tout ce qu’ils voulaient: les audiences furent ajournées jusqu’à ce que la Ville terminent les révisions LEAR et sur les Pôles d’emploi, tout en l’avertissant de “réviser l’adoption d’un horizon de planification de 2031 plutôt que 2036 avant d’assurer une cohésion avec le PPS 2014.”
Taggart et Walton ont aussi soulevé la question de l’étendu de l’APO 150 quant à ce que devrait contenir un Plan officiel (section 16 de la Loi sur l’aménagement) . La CAMO a dit que ceci devrait faire l’objet d’une audience complète, ce qui ouvre la porte à de vastes suppressions d’éléments de l’APO 150.
Enfin, Taggart et Walton argumentent que, les APO 140, 141 étant des corrections apportées à l’APO 150, ils devraient être sujets à des notifications et des exigences de rencontres publiques plus rigoureuses d’une Révision globale plutôt que d’une APO ordinaire (section 17). La CAMO est aussi d’accord avec Taggart et Walton sur ce point.
La Décision n’a pas tenu compte des arguments d’un côté ou l’autre de façon substantielle. Elle a pris 3 pages pour expliquer les arguments déposés, une page sur les contre-arguments de la Ville (essentiellement en copiant les Avis de motion et réponses) et puis deux pages sur les “Constats”. Il appert qu’il y a des failles relativement aux affirmations de ces “Constats”. Par exemple, la Décision affirme que les études de l’Usage des sols et du LEAR sont “requises” selon la section 26. Faux: la section 26 stipule que la Ville s’assure que les politiques du territoire agricole et de l’usage des sols soient “confirmées ou amendées”. La Ville a effectué ceci, puisqu’il n’y avait aucun besoin pressant d’amender celles-ci. La CAMO a aussi constaté que la détermination et la mise à jour de la désignation des terres agricoles sont “ essentielles à l’arbitrage relatif au débat sur “l’expansion du périmètre d’urbanisation”. Mais il n’y a pas de tel débat puisque l’APO 150 n’agrandit pas le périmètre et que cette décision n’est pas passible d’appel.
Nous avons écrit au Conseil, sans équivoque, que cette Décision devrait être portée en appel, puisqu’il appert qu’elle contient des erreurs juridiques et en effet cède le calendrier de la planification de l’aménagement à l’industrie de la construction, réduisant possiblement un peu plus l’autorité du Conseil de ville lorsque les appels de l’APO 150 seront finalement entendus. Nous avons informé le conseiller Leiper à sa demande et fait parvenir notre lettre aux médias: aucun appel de leur part, aucune proposition de décision déposée au Conseil et aucune couverture médiatique.
* la Ville n’utilise pas l’acronyme français de LEAR
Études sur les pôles d’emploi
Nous avons été acceptés à titre d’acteur dans ce processus et avons assisté le 20 janvier, à la présentation des résultats préliminaires de Hemson Consultants, Urban Strategies et Stantec, une des conclusions clés étant qu’Ottawa possède un assez grande nombre de terrains pour pôles d’emploi allant jusqu’en 2041 et plus avant dans le futur. Donc lors de la révision du Plan officiel la pression faite sur la Ville d’agrandir le périmètre urbain devrait être moindre. Un rapport final a été mis à disponibilité en mai 2016 et devrait être soumis au Comité de planification à l’automne.
Révision du LEAR (Système d’évaluation des terres et d’analyse des zones agricoles)
Nous avons identifié deux préoccupations face à cette révision des terres agricoles sur le territoire d’Ottawa: (1) la révision se fait-elle basée sur une solide connaissance scientifique? (2) comment le comité aviseur pourrait-il être mieux équilibré? Avec l’aide du Dr. Clarke Topp, Erwin a rencontré deux scientifiques de la Ferme expérimentale qui nous ont assuré que la compétence de la province, dans le cadre de cette révision, est des plus hauts calibres. Quant au second point nous avons convaincu Just Food de demander une présence au comité; ce qui fut fait, Dr. Phil Mount étant maintenant membre.
Nous continuons de suivre ce dossier de près, ayant embauché un stagiaire pour l’été en vue d’assister M. Mount dans sa recherche; une question importante devant être déterminée, l’échelle de points accordés selon la grandeur de la parcelle.
Audience consolidée sur l’appel de Sunset Lakes
Sunset Lakes fut le seul appelant à interjeter un appel explicite relatif à l’interdiction de la subdivision future des lots ruraux en domaines, (LRD). Suite à la pré-audience en avril 2015, la CAMO a ordonné une audience consolidée des appels de Sunset Lakes, y compris les éléments en suspens, en attente des applications pour l’expansion du village de Greely. Celle-ci a eu lieu du 19 au 23 octobre.
Nous avons rencontré le président de Sunset Lakes et son avocat, ayant préparé un témoin expert pro bono en vue de défendre la décision du Conseil de ville relative aux LRD. Cependant le 29 septembre, Sunset Lakes annonce qu’il retire l’appel sur l’interdiction des LRD. Nous n’avons donc pas participé à l’audience mais nous l’avons suivi et émis des gazouillis quotidiens au sujet du déroulement. Une décision sur l’agrandissement des frontières du village de Greely n’a toujours pas été arrêtée. L’application touche surtout les questions d’eau potable et eaux usées, Greely étant le seul «grand» village qui n’a pas d’infrastructures publiques en eau.
Le retrait de Sunset laisse la porte ouverte aux autres parties ayant fait appel «de tout», d’argumenter contre l’interdiction de subdivisions futures des terrains ruraux.
En route vers un nouveau Plan officiel pour Ottawa en 2019
Nous avons approché l’Académie des Citoyens et 1125@Carleton afin d’explorer la possibilité d’établir des partenariats en vue de promouvoir l’idée d’un nouveau départ pour la prochaine révision du Plan officiel (devant théoriquement être complétée en 2019, quoique la cédule est remise en doute suite à la décision de la CAMO sur l’APO 150). Au lieu de rajouter des amendements au plan de 2003, nous visons la préparation d’un «nouveau» Plan officiel d’Ottawa à compter d’une vision renouvelée et d’un engagement en continu du public; un qui sera moins volumineux, moins ambigüe et sans duplications. Nous croyons que le travail terrain dans l’élaboration d’une vision a été faite et que le tout se retrouve dans les rapports tripartite de 2012 Choisissons notre avenir. Ni l’une ni l’autre de ces institutions semble vouloir prendre en main ce projet en ce moment.
Autres sujets touchant la Ville d’Ottawa
Préoccupations à grandeur de la ville
Les suites de la règlementation de 2014 sur les frais de développement
Suite à l’approbation de l’APO 150 et en soutien les Plans directeurs des infrastructures et du transport à la fin 2013, la Ville a procédé à la révision du Règlement sur les frais de développement, devant être complétée pour la fin juin 2014, tel que stipulé dans la Loi sur les redevances d’aménagement. Le public a été exclu de ce processus malgré les efforts de l’Alliance, de la Fédération des associations de citoyens (FCA) et de la Coalition sur les transports sains (communiqué du 31 mars 2014). La Ville a fourni des réponses à nos questions in extremis. Nous avons donc déposé un mémoire au Comité de planification. Le Conseil a dûment approuvé un nouveau règlement avant la date de tombée. Cependant il y a eu des appels à la CAMO. En octobre 2015 une proposition de règlement des deux appels (de GOHBA et de BOMA) fut approuvée par le Conseil. Il n’y a eu aucune couverture médiatique et la seule raison pour laquelle nous en avons pris connaissance est la diligente recherche de Neil Kabesh en début 2016.
Cet accord (qui n’a pas été porté devant la CAMO pour entérinement) prévoit: (1) des frais grandement réduits pour la composante routière (perte de revenus annuels de 6,5$ millions); (2) un amendement en 2017, au Règlement qui, comme l’exige maintenant la Loi sur les redevances d’aménagement, post Loi 73, augmente les charges pour le transport collectif mais diminue les charges pour les rues, suite à une révision des “normes”; (3) aucun nouveau projet en 2017 à moins que les apellants ne soient d’accord.
Trois conseillers ont exprimé leur dissidence lorsque le huis clos fut levé et que le conseil fut appelé à voter sur l’accord – les conseillers Nussbaum, McKenney et Chiarelli. Le conseiller Nussbaum a expliqué le pourquoi dans un blog post.
Trois autres appels ont été entendus et deux décisions publiées. La Ville attend vraisemblablement la résolution de ces appels avant de présenter l’accord au Conseil.
Priorités du Conseil de ville
En juin et juillet, suite à une élection, les Comités permanents et le Conseil examinent leur priorités et mandats du Conseil. L’expérience de 2011 nous apprend que si les priorités ne sont pas listées dans ce document, il est difficile de se faire entendre durant les prochains 4 ans. Cet exercice est grandement mené par la bureaucratie, mais en 2015, suite à trois initiatives de la part des conseillers, trois petites avances ont été faites quant à la protection de l’environnement: (1) le conseiller Leiper a réussi à rendre prioritaire la Stratégie pour la gestion de la forêt urbaine, quoique aucune nouvelles ressources n’y aient été attribuées; (2) le personnel a été mandaté de produire un rapport sur les façons possibles de protéger les zones écologiquement fragiles; et (3) une motion par les conseillers Qadri et Wilkinson réclamant l’acquisition de trois régions urbaines naturelles (identifiées dans le rapport de 2013 à risque d’être perdues), comme étant prioritaire et mandatant le personnel d’examiner les options de financement et de faire rapport avant le 3ème trimestre de 2016.
Lors de sa rencontre de septembre la FAC a obtenu la rétroaction des membres sur les priorités du Conseil. Pour eux la priorité primordiale est “l’Amélioration de l’engagement du public en matière de planification”. (Priorité #56). Voir ci-dessous.
Conversation avec les conseillers
Le 17 novembre, quatre membres du CA ont rencontré les conseillers Chernushenko et Chiarelli afin de discuter des meilleures façons d’influencer les décisions de la Ville. De cette conversation l’idée de définir des demandes d’enquêtes au personnel afin d’obtenir des informations qui ne sont autrement pas rapportées a été soulevée.
Règlement sur l’altération de site
Fidèle à la promesse du candidat Watson lors du débat d’Écologie Ottawa dans le cadre des élections de 2014, les travaux en regard du règlement sur l’altération de site, ont débuté. En avril, Iola Price, Erwin et quatre représentants des associations communautaires urbaines et banlieusardes ont formé un comité ad hoc dans le but de fournir une rétroaction au personnel.
À l’automne nous avons parrainé un étudiant en 4ème année du programme de géographie et études environnementales à l’université Carleton, dans le cadre d’un stage de 10 semaines, en recherche des règlements d’altération de site, existant dans les autres municipalités de l’Ontario.
Révision de la structure de taxes sur l’eau
En mai, le Comité environnement a reçu le rapport du personnel, longtemps attendu, sur la révision des taxes sur les services en eau potable, eaux usées et pluviales. Le vérificateur général de la Ville en avait fait la demande dès 2008. Nous avons fait une soumission, et paru devant le comité, heureux de la révision et notant que beaucoup d’études dans d’autres territoires (en Ontario ou ailleurs) font preuve que a) la possibilité de gérer la quantité des eaux pluviales via un développement de peu d’impact est rentable; b) l’offre d’incitatifs aux résidents et commerces en vue de minimiser le ruissellement en rendant leurs propriétés plus perméables est tout à fait réalisable. Nous avons incité le personnel à prendre avantage de l’expertise et de l’intérêt considérables des membres de la communauté afin des les aider à compléter cette analyse. Nous avons suggéré que la distance à partir des installations de traitement devrait jouer un rôle dans l’établissement des taxes. Nous avons conclu que la première chose est de réduire la demande en service, la seconde de réduire les coûts, la troisième et seulement en troisième, de trouver le financement nécessaire à l’approvisionnement et l’entretien. Le rapport semblait mettre la charrue en avant des boeufs.
Erwin a participé à un webinaire diffusé par The Umbrella qui discutait des incitatifs visant la réduction du ruisselement des eaux pluviales de trois villes canadiennes, citant l’exemple de Waterloo comme intéressante: suite à un travail significatif au niveau régional, la municipalité est passé de l’adoption en principe à l’implantation en un peu plus d’un an. Son système de crédits, implanté deux ans plus tard a vu une excellente mise en oeuvre.
Un éditorial rédigé par Erwin avec un apport des souscrivant à la liste GA, Les taxes sur l’eau: Principes, faits et prescriptions (mars 2016), fut diffusé dans nos réseaux et publié dans divers médias en ligne et hebdos. Des consultations publiques relatives aux propositions de la Ville ont eu lieu en mars et avril. La controverse entourant la taxe proposée sur les eaux pluviales a enterré tout le reste, particulièrement lors des consultations en milieu rural. Il est clair que les propositions ne reconnaissaient pas tous les défis et opportunités que la révision offrait. Un retour au Comité de l’environnement prévu en mai 2016, a été reporté en septembre.
Protocole sur la Protection de la faune durant la construction
Nous avons commenté le projet révisé du Protocole, révision qui a considérablement amoindri sa portée. Comme lors de la révision de la Stratégie faunique (2010-2013), les forces causant celle-ci demeurent nébuleuses. Le rapport du personnel ne dédie qu’une page et demi aux consultations. Nous avons fait parvenir un document au Comité de la planification et à celui sur les Affaires rurales, mais ne sommes pas comparu en protestation contre la non transmission du rapport et commentaires sur les consultations. Le Protocole a été approuvé par le Conseil le 14 octobre.
La Coalition pour l’imputabilité vis-à-vis les sites d’enfouissement (COLA) composée de 14 associations communautaires se dit porte-parole des citoyens quant aux préoccupations relatives à l’agrandissement du site d’enfouissement de Carp. Le 18 décembre nous avons co-signé avec le Centre faunique d’Ottawa-Carleton, une lettre au Conseil municipal, exigeant que l’adhésion au Protocole pour la protection de la faune durant la construction, récemment adopté, soit partie intégrante de l’Entente sur la responsabilité de la municipalité hôte en négociation avec Waste Management. La bureaucratie municipale a refusée cette suggestion. COLA a donc communiqué directement avec WM.
Consultation de la Ville sur les “boisés significatifs”
La version 2014 de l’Énoncé de la politique provinciale oblige les municipalités à adopter les critères mis de l’avant dans le Manuel de référence sur le patrimone naturel du Ministère afin de déterminer si un boisé est «significatif» et donc fait partie du Réseau du patrimoine naturel. Erwin et Owen Clarkin ont assisté à une rencontre de consultation des intéressés, convoquée pas le planificateur en chef de la Ville; les Partenaires de la conservation, la CCN et Écologie Ottawa étaient aussi présents. Celle-ci servait à le préparer à une réunion avec le personnel du ministère en regard de l’interprétation fine du manuel. Dans un esprit d’ouverture, le compte-rendu de notre rencontre et des discussions avec le personnel ont été mis à disposition. Un élément clé: il faut identifer les boisés importants en milieu rural et urbain.
Plan de gestion de la forêt urbaine
Le Plan de gestion de la forêt urbaine de la Ville a été lancé le 23 septembre, Journée nationale de l’arbre, à l’édifice horticole du parc Lansdowne, suivi d’une consultation publique et des acteurs intéressés, le 24 novembre. Nous avons souscrits à un «Groupe de travail sur les arbres» mené par Arbre Ottawa (Écologie Ottawa) qui a préparé une excellente synthèse. L’élément clé est qu’il y a beaucoup d’occasions pour une action rapide, permettant aux citoyens de s’impliquer. Évidemment, l’Alliance a soutenu ce rapport et ajouté ses propres commentaires, y compris une clarification sur les livrables des consultants et une demande de coopération avec la CCN. Sur ce point, Arbre Ottawa a reçu une lettre du premier dirigeant de la CCN en date du 29 janvier, qui stipulait: «La CCN collabore avec la Ville d’Ottawa à l’élaboration actuelle d’une Stratégie de gestion de la forêt urbaine. La CCN a récemment entrepris sa propre Stratégie de gestion de l’arbre et de la forêt.»
Application du règlement de Protection des arbres urbains
À la demande du conseiller Leiper, le 19 avril le personnel a fait rapport au Comité environnement sur l’application du Règlement de la protection des arbres urbains – le premier rapport public depuis l’adoption du règlement en 2009. Cinq délégations ont pris la parole et toutes étaient d’accord que le rapport était très adéquat. Elles ont fait des suggestions quant à l’aspect visuel d’un rapport professionnel. La délégation de parc Champlain a fait valoir que les amendements adoptés en 2012 n’ont jamais été mis en oeuvre; ils demandent qu’un Rapport de divulgation de l’information sur les arbres soit déposé en même temps que le Permis de construction ou avec les demandes au Comité de dérogation.
Dossiers touchant des zones particulières
KNL dans les hautes terres de South March
La demande de KNL pour un «permis d’avantage plus que compensatoire» dans le cadre de la Loi sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario a été affiché au EBR en janvier (012-6270 – ref. Section 17 (2)(c) de la Loi). Ceci permettrait à KNL d’endommager ou détruire l’habitat de la tortue mouchetée, du noyer cendré et du petit blongios en autant qu’il pose des gestes qui apportent en général des avantages à ces espèces. L’information affichée était vague mais d’un effort commun avec la conseillère Wilkinson et l’Alliance, plus de renseignements ont été mis à disponibilité et affichés sur notre site web. La période de commentaires a été prolongée. Avec l’aide de Neil Kabesh nous avons alerté tous nos réseaux et nous sommes particulièrement reconnaissants envers le Club des naturalistes d’Ottawa d’avoir passé le mot.
L’argument que nous avons soumis stipulait que l’avis devrait être retiré à cause des déficiences du processus; le rapport sur les espèces en voie de disparition était incomplet, omettant l’engoulevent, la paruline à ailes dorées et le moucherolle à côtés olive ; l’information fournie au sujet des espèces incluses n’a pu démontrer les impacts positifs que l’on obtiendrait.
Dans une lettre de suivi au Ministre des ressources naturelles et de la forêt, nous avons suggéré qu’il utilise une autre procédure (s.17(2)(d)) l’obligeant à commander un rapport indépendant avant de prendre une décision. Sa réponse fut complètement insensible. Nous attendons le résultat de cette requête et connaîtrons éventuellement l’efficacité de notre campagne de lettres.
L’autre obstacle auquel fait face KNL dans le but d’implanter le projet approuvé de Plan de subdivision – un plan de gestion des eaux pluviales acceptable – demeure irrésolu. De façon indirecte, l’information additionnelle fournie par le Ministère dans le cadre de la demande d’avantage plus que compensatoire, nous donne une idée des options considérées.
Plan de design pour la communauté Kanata North
Les inculpations contre Melcalfe Realty et un sous-traitant, pour la coupe d’arbres en mai 2014 dans le boisé S20 ont été retirées le 23 juillet 2015. La note au Conseil de ville en provenance de l’avocat ne fournit aucun motif quant à la décision du Procureur de la ville mais faisait mention que (a) le statut du boisé n’avait aucune incidence sur la décision et que (b) le personnel de la ville avait déterminé en mai 2015 que le boisée S20 ne répondait pas aux critères de désignation et que le Procureur en avait été avisé.
Entretemps la préparation du Plan de design pour la communauté, “zone 1” se poursuivait – comprenant 181 ha et à peu près 3 000 unités de logement. Nous avons reçu des rapports quant à la localisation de l’étang de rétention des eaux pluviales dans la zone rurale adjacente plutôt qu’à l’intérieur du périmètre urbain et aux opinions émises par le personnel des parcs de la Ville avec lesquelles ni les citoyens ni le développeur étaient d’accord. Finalement, le personnel semble avoir cédé et s’est conformé aux lignes directrices du document de la Ville, Bâtir des banlieues meilleures et plus intelligentes.
Au moment de la rédaction du présent rapport, le personnel attend les commentaires ( date de tombée du 11 mai 2016) sur la dernière version du PDC et à la Modification du Plan officiel qui changerait la Zone 1 en terrain urbain.
“Zone 2”
Richcraft, qui est propriétaire de la fine tranche de terrain entre la Promenade Terry Fox et la rivière Carp, poursuit ses préparatifs en vue de la développer. Paul a préparé une Requête au personnel que la conseillère Wilkinson a déposé au Comité de planification. Cette Requête cible la section 3.11 du Plan officiel (apporté dans le cadre l’APO 76 toujours en vigueur, quoique qu’elle sera supprimée par l’entrée en vigueur de l’APO 150). La Politique (2) de cette section stipule que, avant que les Terrains visés par l’expansion urbaine soient désignés urbains, la ville doit considérer si cette expansion est nécessaire au maintien d’une banque de terrains urbains disponibles pour 10 ans et si les cibles de densification ont été atteintes. En réponse, le personnel a fourni un historique fautif de cette politique et a indiqué qu’il travaillait aussi avec les propriétaires dans le cadre de Terrains d’expansion – zones 1, 2, 9, 10 et 11 (en plus dans la zone 8 – les terres Idone – qui comme leur voisin, les anciennes terres Remer, peuvent aller directement à l’Étape du Plan de subdivision). Il ignore aussi le fait que l’Inventaire des terrains résidentiels vacants estimait qu’il y avait en dehors de la Ceinture de verdure, une banque de terrains urbains disponibles sur 24 ans.
Le fait est, qu’en 2012 la Zone 2 avait été jugée inadmissible à la zone urbaine pour cause de score de préparation erroné au niveau des eaux usées et ce n’est toujours pas tenu en compte.
Redéveloppement de la BFC Rockcliffe
Suite à la troisième rencontre publique tenue en février 2014 par la Société immobilière du Canada, celle-ci a déposé son Plan de design communautaire, un Amendement au Plan officiel et un Plan secondaire à la Ville en octobre 2014; en mars 2015 un projet de Plan de subdivision et un Amendement au Règlement de zonage. La Ville a exigé que la SIC ne rende pas public en ligne, ces documents. Le 1er juin la Ville a affiché un premier groupe de ceux-ci sur son site web DevApps et a convoqué une rencontre pour le 25 juin, les commentaires étant dus dans les 7 jours suivants. L’Alliance et plusieurs de ses membres ont réussi à déposé des réflexions malgré le court délais; Al Crosby comme toujours fut notre guide.
Les commentaires comprenaient des éloges pour Don Schultz relativement à ses bonnes pratiques de consultation contrastant nettement avec celles de la Ville. Au printemps 2016, appuyé de plusieurs groupes de quartiers nous avons proposé la candidature de M. Schultz au Prix annuel du bâtisseur communautaire de la Fédération des associations civiques d’Ottawa.
Le Conseil municipal a adopté certaines propositions entre octobre 2015 et février 2016. En fin mars, des machines sont apparues sur le site en vue d’amorcer la coupe d’arbres y compris dans une section devant être protégée. Une action rapide et une visite du forestier en chef de la Ville ont arrêté les travaux. Au cours du processus nous avons appris que Don Schultz ne travaillait plus pour la SIC. C’est à voir si la nouvelle direction va respecter les engagements pris préalablement.
Les terres Domtar (“Zibi”)
Nous avons poursuivi notre surveillance et notre reportage des propositions par Windmill/Dream pour le développement des îles de la Chaudière et de la rive nord. Lors de notre rencontre de novembre, dans le cadre d’un vote peu fréquent, dont un vote contre et une abstention, nous avons décidé d’écrire aux ministres fédéraux, demandant que les îles reprennent leur état naturel en autant que ce soit possible. Nous avons relevé que ceci serait conforme à la vision du Plan Gréber et à celle du feu Chef William Commanda et que s’éloigner d’un développement intensif serait une action importante dans le cadre de la Réconciliation en. La lettre en date du 26 janvier, avait comme co-signataires le Club des naturalistes d’Ottawa et le chapitre de la Vallée de l’Outaouais de la SNAP. Nous attendons réponse.
Erwin et le Président du CNO, Fenja Brodo ont rencontré des représentants de Windmill en février afin de s’assurer que notre position était claire.
Élargissement de la Promenade de l’aéroport et du chemin Lester
Le processus d’Évaluation environnementale a débuté avec le Groupe de consultation publique et les rencontres publiques. En accord avec la position du conseiller Riley Brockington nous avons continué de faire connaître notre opposition à l’élargissement avant de connaître l’impact du O-train sur la congestion routière; en même temps nous avons participé constructivement à l’étude afin de promouvoir les bonnes pratiques de l’écologie routière. Erwin et Elena Kreuzberg de la SNAP-VO ont rencontré les consultants et le personnel de la Ville. Le rapport final recommande un certains nombre de passages pour la faune le long du chemin Lester.
Au début janvier, à la lumière du budget adopté par le Conseil municipal en fin d’année, il appert que ce projet soit reporté jusqu’en 2020 ou plus tard encore, étant donné le manque à gagner quant aux revenus des frais de développement prévus pour les chemins; ce manque n’avait pas été indiqué aux conseillers. Les portes ouvertes, dans le cadre ÉE, ont tout de même eu lieu le 10 mars. Le rapport et ses recommandations feront l’objet d’études par le Comité de transport en juin 2016. Après l’approbation du Conseil municipal, la province aura 30 jours pour faire ses commentaires. L’Approbation finale est valide pour 10 ans.
L’élargissement de Old Richmond Road
En novembre la Ville a publié une lettre de 15 pages en provenance du directeur de l‘Approbation fédérale et gestion de l’environnement de la CCN, en date du 20 février 2015, qui faisait état des attentes de résultats et recommandait des actions clés. Un certain nombre de dossiers comprenant celui des données sur les animaux tués sur la route ont aussi été mis à disponibilité. Aucun autre signe de vie depuis.
Les terrains des Oblats
Un Règlement de zonage final pour ces terrains adjacents à l’université Saint-Paul a été déposé au Comité de la planification en novembre. Nous sommes comparus, en faisant l’éloge du travail positif de Régional avec la communauté qui, comme la SIC dans le cadre de CFB Rockcliffe, faisait contraste marqué avec le rôle joué par le personnel de la planification de la Ville depuis quelques années.
La Commission de la capitale nationale
Rencontre publique annuelle de la CCN
Nicole s’est adressé aux décideurs dans le cadre de la rencontre publique annuelle de la CCN, le 25 juin, en suggérant que la protection des boisés le long des promenades soit prioritaire et en exprimant une certaine impatience face à l’implantation du Plan directeur de la Ceinture de verdure, plus particulièrement avec le manque de suivi une fois les plans approuvés et au pourquoi du peu d’avance faite en regard de la gestion par bassin versant selon les exigences des lignes directrices de l’UICN.
Transparence et gouvernance à la CCN
Des engagements face à une plus grande transparence dans le cadre des rencontres du Conseil d’administration n’ont pas été respectés. Ils “tentent” toujours de rendre disponible les rapports du personnel lors des réunions plutôt que 3 jours plus tard. Le 20 janvier, nous avons écrit à nouveau au Dr. Kristmanson, lui suggérant plus particulièrement cette fois de mettre à disposition sur leur site web l’enregistrement vidéo du Conseil d’administration et des Labs urbains. Le 19 avril nous avons été avisé que les rencontres du CA sont archivés sur le site web.
Nous avons aussi préparé une lettre à l’effet que les maires d’Ottawa et Gatineau soient invités à titre d’observateurs rien de plus, au conseil d’administration de la CCN, mais la nouvelle qu’ils étaient membres en titre nous a coupé l’herbe sous le pied. Nous trouverons l’occasion de mettre de l’avant notre autre idée, que le Comité tripartite (CCN-Otawa-Gatineau) reprenne vie.
Le prochain Plan de la capitale nationale de la CCN
Nous avons répondu à la requête pour “17 grandes idées” dans le cadre du prochain plan directeur en offrant un mélange de grandiose et banal: inclure les Hautes terres de South March et les Collines de Carp dans la Ceinture de verdure, créer une meilleure connectivité entre tous les espaces verts de la capitale, ouvrir l’accès au lac Harrington et moins tondre la verdure le long des sentiers et promenades et autres espaces naturels.
La médiation dans le cadre de l’appel de la CCN sur le Plan officiel de 2003
L’appel interjeté par la CCN dans le cadre du Plan officiel de 2003 relativement au statut du Champ Rochester et du Corridor Sud est en médiation suspendue depuis 2008. Une lettre du planificateur de la CAMO en date du 25 janvier demandait une mise à jour avant le 24 février, cependant aucune réponse n’est venue. Entretemps, en mars, la CCN a proposé l’établissement d’un parc linéaire le long de la Promenade Sir John A. Macdonald, qui offrait quelques options pour le parc Rochester; les négociations avec la Ville de la Phase II du Train Léger touchant la Promenade ont été conclues.
Autres affaires fédérales
L’empiètement sur la Ferme expérimentale
Notre site web poursuit la documentation complète de l’évolution de ce dossier – l’élargissement de la Coalition pour la protection de la ferme, rédaction de lettres et lobbying. Paul a joué un rôle déterminant au niveau des initiatives entreprises par la Coalition. L’Hôpital a finalement tenu une première rencontre publique le 7 mars, puis le 11 mars l’Institut agricole du Canada a convoqué une réunion des parties prenantes en vue de mieux consulter le public dans ce dossier.
Le monument en mémoire des victimes du communisme
En décembre, le gouvernement a annoncé que le monument serait relocalisé et redessiné. En avril le CA de la CCN a adopté le Jardin des provinces et des territoires comme nouveau lieu. Une compétition nationale de design doit suivre.
Politiques de l’Ontario
La province a activement recherché des commentaires sur diverses propositions:
-
révision de la Loi sur les offices de protection de la nature
-
révision de la Loi sur les municipalités et la Loi sur les conflits d’intérêts
-
révision de la Loi sur les ressources en agrégats
-
un document de réflexion sur la Politique des terres humides
Nos soumissions dans chacun de ces cas sont disponibles sur notre site web.
Entretemps en novembre, Queen’s Park a tenu une audience sur la Loi 73 (qui amende la Loi sur les redevances d’aménagement et et la Loi sur l’aménagement). Nous avons fait une autre soumission. En comité plusieurs amendements d’importance ont été apportés et la Loi amendée a été adoptée et a reçu l’assentiment royal en décembre. Les amendements comprenaient une nouvelle sous-section de la section 2 de la Loi sur l’aménagement, mettant de l’avant l’intérêt provincial pour une forme construite de bon design. Les amendements à la Loi sur les redevances d’aménagement sont entrés en vigueur immédiatement mais les changements à la Loi sur l’aménagement attendent que les règlements afférents soient promulgués. Cinq projets de règlements ont été publié le 29 février; nous avons fait un bref commentaire au sujet d’un de ceux-ci.
En janvier, Erwin a participé à l’atelier de discussion sur les propositions de la province pour un Ontario sans déchets.
Dans le cadre du budget provincial d’avril 2015, un plan de gestion pour l’Est de l’Ontario avait été intimé. Autre que l’émission d’un appel d’offre pour établir des consultations publiques avec les décideurs municipaux, aucune nouvelle sur l’initiative n’est venue du Ministère.
Dossiers organisationnels
Notre membership à la FAC
En août lors d’une réunion avec le président et le vice-président de la Fédération des associations civiques d’Ottawa et l’Alliance, on s’est entendu que la création d’un comité environnement à la FAC engendrerait de la duplication de travail et que l’Alliance serait le 1er point de contact quant aux enjeux environnementaux soulevés, en autant que cela relève de ses mandats.
Le 6 octobre, l’Alliance a été l’hôte de l’Assemblée générale de la FAC, avec une thématique sur l’environnement. Erwin et un haut fonctionnaire de l’aménagement et environnement ont fait des présentations.
À la rencontre mensuelle de la FAC de décembre, le conseiller Nussbaum a souligné que la grande part des enjeux en aménagement touche le territoire à l’extérieur de la Ceinture de verdure et qu’il n’y a pas de consensus sur ce qui constitue une bonne ville; il a aussi constaté qu’il y a interférence politique au niveau des avis qui sont apportés relativement à l’aménagement.
Tel que noté ci-dessus, les membres de la FAC ont exprimé le désir de voir s’améliorer l’engagement du public en matière d’aménagement. La Ville semble avoir reconnu le problème et sous la gouverne du Directeur général, un effort concerté en vue d’adopter de nouvelles pratiques est en voie. À ce jour le Comité sur la gouvernance de la FAC (dont Erwin est membre) a tenu deux rencontres très constructives.
Autres réseaux
Nous avons endossé des initiatives de la Coalition sur les transports sains (passe d’autobus pour les moins nantis, une étude sur les péages routiers) et avons participé aux rencontres trimestrielles. Erwin a poursuivi ses présences aux réunions mensuelles de la NCENN en notant qu’il y a dernièrement peu de personnes à celles-ci. Il représente toujours l’Alliance au comité de conservation du CNO. CAFES (Associations communautaires pour le développement durable), ne s’est réunit qu’une fois durant la période de révision (29 août), en discutant de rues intégrées (Complete Streets); nous avons aussi réseauté avec eux en juin pour commenter les priorités du Conseil municipal et appuyé leur lettre à ce même conseil sur les arbres et la gestion de la forêt.
Site Web, liste de diffusion et Twitter
Depuis le début août notre site web est branché avec Google Analytics qui nous permet une gestion beaucoup plus éclairée, surtout lorsque des tendances se dessinent. Malheureusement en novembre nous nous sommes aperçu que le site avait été piraté; quoique toujours en fonction, les adresses des visiteurs pouvaient être relevés et infectés plus tard. Jason K. a érigé un nouveau site web sur la plateforme WordPress, en y transférant toute information statique et a fait le ménage de tous les fichiers. Le site fonctionne en vue de soutenir nos campagnes actuelles mais il reste cependant l’énorme tâche de transférer le restes des données sauvegardées sur le site Drupal.
Les adhésions à notre liste de diffusion s’accroît lentement et se situe à 115 membres. Ils sont cependant très actifs; en moyenne deux affichage par jour. Juan Pedro et Erwin en sont toujours modérateurs. Nous avons recruté un étudiant qui est à créer un sondage auprès des abonnés.
Nous avons tweeté ou retweeté près de 170 messages et nous suivons à peu près 500 autres réseaux et sommes suivis par près de 200 abonnés. L’efficacité de Twitter à communiquer nos actions aux médias et politiciens n’est toujours pas prouvée.
Recrutement de bénévoles
Et l’Université Carleton et celle d’Ottawa ont renouvelé leur engagement à travailler avec les groupes communautaires. Nous avons participé à des journées d’échange aux deux institutions et sommes engagés à travailler avec une demi douzaine d’étudiants sur divers projets, certains ayant débuté. En plus de ceux nommés précédemment (l’étude LEAR, règlement sur l’altération de site, sondage auprès des abonnés), Paul a supervisé le stage d’un étudiant dans le cadre du projet vidéo sur le périmètre urbain ; et trois autres analysent les décisions de la CAMO afin d’évaluer leur impact sur les espaces verts d’Ottawa. Nous cherchons toujours un étudiant en vue d’analyser l’allégation de la ville, à l’effet qu’elle doit acheter les terres d’importance environnementale pour les protéger.
Nous avons décidé de rechercher des bénévoles via l’accroissement de notre propre membership plutôt que de devenir membre d’Ottawa Bénévoles.
Célébration d’anniversaires
Nous avons amorcé des délibérations quant à faire une demande aux fonds disponibles dans le cadre des célébrations du 150ème en 2017 et du 20ème de l’Alliance pour les espaces verts. Nous étudions deux options de sept.
Membriété et promotion
Sous la gouvernance de Bruce notre processus de renouvellement est plus rigoureux et mieux structuré, ce qui donne une augmentation du tiers au niveau des membres. Nous avons présentement six groupes membres. Son rapport est ci-joint et Bruce a aussi pris un rôle plus actif dans le développement de matériel de promotion et en augmentant notre présence à diverses activités éducatives.
Dons
Nous avons reçu un don très généreux cette année, mais de moins d’autres sources. Janice Seline, aidée de son fils Simon, Michael Mack, Barbara Dytnerska, Christel Woodward, et Gert & Erwin Dreessen, ont à nouveau organisé en mai, la vente de plantes lors de l’événement les Amis de la ferme, à qui nous adressons de chaleureux remerciements. Merci aussi à ceux qui ont fourni des plantes : Albert Dugal, Janice, Christel et Gert.
En regardant vers l’avant
Nous n’avons pas fait d’exercice de priorisation cette année mais nos priorités se dégagent facilement du rapport précédent. Le règlement d’altération de site, la révision LEAR et les répercussions de l’APO 150 sont toujours au haut de la liste. La campagne pour la Protection de la Ferme expérimentale nous prendra beaucoup d’énergie et évoluera possiblement vers la protection contre d’autres menaces une fois que l’hôpital aura trouvé une alternative. Le dossier des redevances sur l’aménagement requiert une mise en lumière et avec la FAC, nous devons travailler à nous tailler une place au sein de la prochaine ronde qui se conclura en 2019.
L’élargissement du chemin Old Richmond au travers du marais Stony redeviendra peut-être actif au cours de la prochaine année. Nous surveillerons de près ce qui se passera avec l’Expansion des terrains dans les zones 1 et 2. Les plans de subdivision pour les terrains Remer et Idone seront peut-être mis de l’avant.
Notre rêve de faire tabula rasa dans le cadre du prochain Plan officiel nous tient toujours à coeur. Nous sommes convaincus qu’il y a un tel désir même au sein de l’industrie du développement, qui n’a pas aimé du tout de devoir se taper 351 amendements à l’APO dans le cadre d’un processus précipité.
Tel que noté le gouvernement provincial a lancé l’idée d’un plan régional pour l’Est de l’Ontario. Si des suites se dessinent ce sera un dossier d’importance pour nous.
Créer un legs perpétuel dans le cadre de 2017 sera un projet très motivant.
Nos sincères remerciement à tous et toutes qui ont participé à nos initiatives cette année.
Le conseil d’administration
30 mai 2016